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Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales

13e législature

Question écrite n° 05414 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 - page 1613

Rappelle la question 03039

M. Thierry Repentin rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n° 3039 posée le 03/01/2008 portant sur le Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales.



La question est caduque