Allez au contenu, Allez à la navigation

Respect des délais impartis pour répondre aux questions posées par les parlementaires

13e législature

Question écrite n° 05431 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/08/2008 - page 1718

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité pour l'ensemble des ministres, de respecter les délais qui leur sont impartis pour répondre aux questions écrites qui leur sont adressées par les parlementaires.

Le Journal Officiel publie régulièrement l'état des questions écrites rédigées par les sénateurs auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires.

En date du 7 août 2008, celles-ci étaient au nombre de 1457. Un tel retard dans le traitement des questions écrites est profondément regrettable.

Il est en contradiction avec les déclarations faites autour de la dernière révision constitutionnelle, notamment sur le rôle du Parlement et le respect de son travail, et relève d'un manque de considération à l'égard des parlementaires, comme de celles et ceux qui les saisissent et dont ils sont les relais auprès des différents ministères.

Il lui demande de préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin que les questions écrites des parlementaires soient traitées avec le sérieux et l'attention qui leur sont dus.



Réponse du Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008 - page 1927

Le Premier ministre constate effectivement que cette situation, qui n'est pas nouvelle, n'est pas satisfaisante. La très forte augmentation du nombre de questions écrites posées par les députés et les sénateurs, et le soin apporté à leur traitement par les différents départements ministériels expliquent, pour partie, le délai parfois particulièrement long des réponses ministérielles. Afin de supprimer les dysfonctionnements évoqués, le Gouvernement a lancé un projet de dématérialisation des questions écrites destiné à assurer une gestion électronique des questions parlementaires et des réponses ministérielles. La réponse à une partie des difficultés rencontrées doit être en effet recherchée dans une meilleure utilisation des technologies de l'information et de la communication pour le traitement du volume croissant des questions écrites. C'est pourquoi il a été proposé aux présidents des assemblées parlementaires, qui ont bien voulu l'accepter, la constitution d'un groupe de travail chargé de formuler des propositions en ce domaine. Le Premier ministre souhaite que les résultats de ces travaux permettent un meilleur suivi des questions écrites, accélèrent les réponses ministérielles et renforcent l'efficacité du contrôle parlementaire.