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Relance de l'économie

13e législature

Question écrite n° 05435 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/08/2008 - page 1719

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de relancer l'économie française.

La baisse constatée 0,3% du produit intérieur brut au deuxième trimestre et l'important déficit du commerce extérieur français témoignent de la gravité de la situation économique de notre pays.

Contrairement à l'Espagne et à l'Allemagne qui, ayant rétabli leurs comptes publics, disposent de marges de manœuvre financière, la France en est à ce jour privée à cause des choix politiques effectués jusqu'à présent.

Dans ce contexte, maintenir une hypothèse de croissance entre 1,7 et 2% relève de l'entêtement aveugle alors que les économistes s'accordent à dire qu'elle devrait être de l'ordre de 1%.

Face au risque de récession, il apparaît urgent d'opérer de profonds réajustements en matière de politique économique, notre pays ne pouvant pas se permettre de creuser encore davantage son déficit.

Le soutien au pouvoir d'achat ainsi que l'amélioration de la compétitivité des entreprises qui investissent leurs bénéfices dans l'innovation, la recherche, et la formation du personnel doivent compter parmi les priorités.

Des marges de manœuvre doivent être à nouveau rétablies, en supprimant les exonérations massives de charges sociales, en revenant sur le paquet fiscal qui coûte 13 milliards d'euros par année pleine, ou encore en supprimant les nombreuses niches fiscales qui représentent à elles seules près de 73 milliards d'euros.

Il lui demande de préciser les mesures qu'il entend mette en œuvre afin de rétablir efficacement les comptes publics pour mettre en œuvre un véritable plan de relance économique.



Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009 - page 2693

Le contexte économique international de la France s'est globalement amélioré au printemps 2009 après le décrochage de l'hiver dernier. Les baisses d'activité chez nos principaux partenaires ont été nettement plus contenues qu'au 1er trimestre. Par ailleurs, les tensions sur les marchés financiers ont significativement diminué. En France, l'amélioration progressive du climat économique reflète aussi la pertinence des mesures d'urgence prises par les pouvoirs publics. Le produit intérieur brut (PIB) a augmenté de + 0,3 % dès le deuxième trimestre 2009, grâce notamment aux effets favorables de la prime à la casse sur la production automobile et aux mesures de justice mises en oeuvre par le Gouvernement pour les ménages aux revenus modestes. La France a relativement bien résisté à la crise mondiale : du deuxième trimestre 2008 au deuxième trimestre 2009, la contraction de l'activité a été brutale en Allemagne (- 5,9 %) et au Royaume-Uni (- 5,5 %), plus contenue en Espagne (- 4,2 %) et aux États-Unis (- 3,9 %) et significativement plus limitée en France (- 2,8 %). Trois facteurs expliquent cette meilleure résistance. En premier lieu, notre modèle de croissance a amorti le choc subi par la France : la France n'a pas connu de grande bulle immobilière comme d'autres pays, en lien avec des emprunts souvent à taux fixe, un levier d'endettement plus limité et un effet plus faible sur la consommation des baisses de prix immobiliers ; le choc subi par le secteur financier a été plus limité, car notre cadre réglementaire français a contribué à limiter la prise de risques des banques. Le FMI parle d'une « politique de crédit relativement conservatrice » des banques françaises ; notre modèle de croissance, davantage tourné vers la demande intérieure que vers les exports, a été moins affecté par la chute du commerce mondial fin 2008. Le poids important du secteur public a aussi amorti le choc initial. L'effet stabilisant sur l'activité des dépenses publiques et des prestations sociales, dont l'évolution est peu sensible aux variations conjoncturelles, est relativement plus important en France. Enfin, le plan de relance français a été conçu pour monter rapidement en charge, surtout en 2009, et son effet d'entraînement sur l'activité est plus élevé. Les mesures prises en faveur de l'investissement, de la trésorerie des entreprises et du pouvoir d'achat des ménages à revenus modestes ont permis de stabiliser l'activité rapidement. Au-delà du plan de relance et des mesures de justice de février 2009, l'activité a tiré profit de la montée en puissance des mesures de la loi du 21 août 2007 et, la mise en place du revenu de solidarité active (RSA). Au total, la quantité de revenu injectée dans l'économie par les mesures de relance sur 2009-2010 est proche de 45 Md€, soit 2,4 % du PIB. La concentration des dépenses du plan de relance français sur 2009 apporte un soutien conjoncturel significatif, au moment où la conjoncture est la plus fragilisée. En particulier, l'introduction, début 2009, de la prime à la casse a relancé rapidement la production automobile. Le FMI affirmait en juillet dernier que « la réponse budgétaire (française) en termes de soutien à l'activité en 2009 et 2010 a été appropriée » et que « le plan de relance est convenablement proportionné, bien diversifié et concentré » sur l'année 2009. Au-delà du soutien de l'activité à court terme, le Gouvernement poursuit les réformes structurelles pour préparer l'après-crise. Si la récession semble terminée, la crise n'est pas achevée : le chômage continue d'augmenter en France, comme dans les autres pays. À court terme, la poursuite de la mise en oeuvre du plan de relance, aujourd'hui déjà très avancée, demeure prioritaire. Ses effets sur l'activité se sont déjà matérialisés de façon significative au printemps. À l'été, le Gouvernement a engagé près des trois quarts du plan de relance annoncé le 4 décembre 2008 par le Président de la République. Un consensus existe pour souligner que le soutien budgétaire à l'activité ne devra pas être retiré brusquement, car la situation économique reste fragile. Le Gouvernement a décidé la prolongation temporaire de certaines mesures de relance, et notamment de la prime à la casse et du dispositif d'exonération dit « zéro charge » pour les très petites entreprises. Au-delà des mesures de relance de l'activité à court terme, la politique économique du Gouvernement doit désormais préparer l'après-crise. Les réformes structurelles sont plus que jamais nécessaires, pour rendre l'économie française durablement plus productive et plus compétitive. Trois enjeux devront être relevés dans les prochains mois : la lutte pour l'emploi, le soutien à l'investissement des entreprises et le renforcement de notre compétitivité. La politique de l'emploi continuera à faire face à la montée du chômage, qui devrait se prolonger jusqu'en 2010. Elle devra amortir ce redressement, comme c'est le cas depuis quelques mois, et aussi éviter que le surcroît de chômage lié à la crise ne devienne structurel. Le soutien renforcé à l'activité partielle porte ses fruits et sera poursuivi. Il a déjà bénéficié à 319 000 personnes au deuxième trimestre, soit 160 000 de plus qu'au premier trimestre. Les contrats de transition professionnelle, qui renforcent l'indemnisation et l'accompagnement des licenciés économiques, seront étendus. La réforme de la formation professionnelle apparaît comme une avancée majeure pour améliorer durablement la mobilité et l'employabilité des personnes actives, avec notamment la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours et la sanctuarisation des fonds collectés auprès des PME et TPE. Elle modifie en profondeur les dispositifs existants, pour mieux orienter les fonds de la formation vers les personnes qui en ont le plus besoin, mettre sous tension le système de formation, le simplifier et l'adapter aux besoins individuels. Pour les jeunes, le plan d'urgence annoncé le 24 avril par le Président de la République prévoit notamment le recrutement de 320 000 apprentis à partir du 1er juin. Le bénéfice du RSA sera aussi étendu, sous conditions, aux moins de vingt-cinq ans. Les aides aux chômeurs pour retrouver rapidement un emploi seront maintenues, voire renforcées (accompagnement renforcé, formation). Ces mesures d'activation sont plus que jamais nécessaires, dans le contexte actuel. Enfin, la poursuite de la politique d'allégement du coût du travail (absence de « coup de pouce » sur le SMIC) continuera de favoriser le retour à l'emploi des moins qualifiés. Le soutien au financement et à l'investissement des entreprises demeurera prioritaire. Un stock de capital amoindri et vieillissant handicaperait une reprise durable. La relance des investissements publics, prévue dans le plan de relance et actuellement mise en oeuvre, constitue une mesure d'urgence efficace dans ce contexte. La politique fiscale jouera aussi un rôle essentiel pour soutenir l'investissement privé, avec la réforme de la taxe professionnelle. Cette réforme fournira un soutien important de 11,7 Md€ à la trésorerie des entreprises en 2010. Elle permettra de restaurer la capacité de nos entreprises à investir, à embaucher et à conquérir de nouveaux marchés. La réforme de la taxe professionnelle va réduire très sensiblement le poids d'un impôt qui nuit à la compétitivité et à l'attractivité de la France. Les collectivités territoriales, conformément à l'engagement du Gouvernement, seront entièrement compensées par l'État. Enfin, le renforcement de la productivité globale - socle d'une croissance forte et durable - permettra de lever un frein puissant au retour d'une croissance vigoureuse. L'atonie de la productivité en France, depuis plusieurs années, reflète notamment un développement trop limité de la recherche et développement privée. La prolongation en 2010 du remboursement anticipé des sommes dues au titre du crédit d'impôt recherche (CIR) permettra de maintenir un délai très réduit entre l'engagement des dépenses de recherche et le remboursement de la créance fiscale. Elle renforcera donc le caractère attractif du CIR, qui avait déjà été triplé en 2008. Elle soutiendra en 2010 la trésorerie des entreprises innovantes. Cette mesure n'aura, à terme, aucun effet sur le déficit public. Le débat ouvert sur les dépenses d'avenir s'inscrit dans le cadre du renforcement de la productivité. Financer des investissements sélectionnés pour créer de la croissance à long terme constitue un élément clé de la préparation de l'après-crise. Certains investissements lourds ne sont pas suffisamment assurés par le marché alors qu'ils sont générateurs de rendements très importants pour l'économie. Si l'intervention de l'État semble alors justifiée, il conviendra de s'assurer, pour ces dépenses d'avenir, de leur haut niveau de sélectivité, de leur retour (direct et indirect) sur investissement et d'un suivi rigoureux de la mise en oeuvre et des rendements dans la durée. Au sujet de la politique de dette publique, il convient de rappeler que, depuis plus de trente ans, la dette publique française n'est pas très élevée au regard de celle de ses voisins. Par ailleurs, la France est l'un des pays où la hausse de la dette publique liée à la crise devrait être la plus contenue, de l'ordre de 20 points de PIB entre 2007 et 2010, à comparer à 38 points de PIB au Royaume-Uni selon les projections de la Commission européenne, 29 points de PIB aux États-Unis, 27 points de PIB au Japon. L'augmentation de la dette sur le passé récent est liée aux politiques de relance en période de crise sans lesquelles la dépression n'aurait pas pu être évitée. La France émet aujourd'hui de la dette sur les marchés financiers dans les meilleures conditions. Elle figure parmi les émetteurs les plus sûrs et n'a pas de difficulté à financer ses émissions.