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Conditions d'acheminement du courrier

13e législature

Question écrite n° 05662 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008 - page 1914

M. Michel Charasse indique à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation qu'à l'occasion d'un récent conflit social au centre de tri postal de Tempdes (Puy-de-Dôme) un syndicaliste s'exprimant dans la presse locale a indiqué en substance que les effectifs du centre n'étaient pas suffisants pour traiter normalement tout le courrier timbré à 0,55 centimes et qu'en conséquence les cartes postales timbrées au tarif du courrier urgent étaient traitées à « temps perdu » après qu'ont été traitées les lettres, ce qui occasionne pour les cartes postales des retards de un à plusieurs jours par rapport au délai normal d'acheminement du courrier à 0,55 centimes. Cette affirmation est grave car elle constitue de la part de l'entreprise publique un délit d'escroquerie ou de tromperie qui ne saurait rester sans suite. La question qui se pose est donc de savoir si l'affirmation de ce syndicaliste est exacte. Si elle est fausse, il appartient à La Poste de poursuivre l'intéressé pour diffusion de fausse information susceptible de nuire aux intérêts de l'entreprise. Si c'est exact, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire poursuivre et sanctionner les responsables de La Poste, qui tout au long de la hiérarchie sont les auteurs et les complices des délits précités.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

publiée dans le JO Sénat du 22/01/2009 - page 179

Les modalités de distribution du courrier assuré par La Poste au titre du service universel sont définies par l'article 1er de la loi de régulation des activités postales du 20 mai dont les dispositions sont reprises par l'article L. 1er du code des postes et des communications électroniques. À ce titre, La Poste est tenue de fournir, sur l'ensemble du territoire, un service qui répond à des objectifs de qualité portant notamment sur la rapidité et la fiabilité des prestations qui sont régulièrement évalués. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) veille à leur respect et, en cas de manquement, est en droit de prononcer des sanctions à son encontre. Afin d'améliorer la distribution du courrier et la qualité de service fournie à ses clients, La Poste a engagé un important programme de modernisation de son outil de production intitulé « cap qualité courrier » qui consiste à faire progresser l'automatisation des centres de tri et à opérer des regroupements et des réorganisations du réseau de distribution. Cette modernisation passe par l'industrialisation des processus de traitement du courrier qui conditionne l'atteinte de l'objectif national de qualité de service fixé, dans le contrat de service public signé le 22 juillet dernier entre l'État et La Poste, à 85 % des lettres distribuées en J+1 en 2010. Les processus de traitement et d'acheminement du courrier sont strictement les mêmes pour les lettres et les cartes postales déposées au guichet ou en boites aux lettres. Au centre de tri, seul le traitement est différencié en fonction du niveau de service choisi par l'expéditeur (prioritaire, économique). Le centre de Clermont-Lempdes est récent. Il dispose de matériels de traitement du courrier ultraperformants et des ressources en personnel adaptées à son trafic. Il lui reste cependant des marges de progression en matière d'organisation et d'automatisation plus poussées de ses traitements. Pour optimiser ses équipements, les efforts portent actuellement sur la formation des agents du site. Ces mesures vont permettre à La Poste de fiabiliser le traitement du courrier et d'offrir de nouveaux services à ses clients en Auvergne. Toutes les mesures organisationnelles sont également prises pour que le courrier qui ne peut bénéficier d'un traitement automatisé (rejeté en machines), soit traité manuellement, avec les mêmes exigences de délais. Malgré un taux de lecture par les machines plus faible avec les cartes postales (en raison d'une épaisseur et d'un adressage parfois insuffisant) que celui des plis avec enveloppe, 82,5 % des cartes et lettres du flux prioritaire ont été distribuées le lendemain de leur dépôt, sur le territoire national en 2007. Ce taux s'élève même à 86,2 % pour le Puy-de-Dôme sur la même période. Ces indicateurs de qualité sont mesurés par un institut de sondage externe et portent sur un échantillonnage significatif de plis, déposés six jours sur sept, toute l'année, quelles que soient les circonstances. Enfin, la direction du courrier Auvergne investit actuellement 30 millions d'euros pour la modernisation du traitement du courrier. Le centre de tri de Lempdes traite environ 400 millions de plis par an. L'ensemble du personnel de cet établissement est donc particulièrement sensibilisé au respect des processus industriels et aux enjeux de qualité de service pour mieux satisfaire l'ensemble des clients de La Poste.