Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 02/10/2008
M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur ses intentions à l'égard des écoles maternelles.
Alors que de nombreuses études mettent régulièrement en lumière l'importance des premiers apprentissages, effectués durant les trois années de scolarisation en école maternelle, sur la réussite scolaire des enfants ainsi pré-scolarisés avant leur entrée en cours préparatoire, les récentes déclarations ministérielles suscitent les plus vives inquiétudes sur une remise en cause des écoles maternelles par le Gouvernement.
Ces inquiétudes sont renforcées par les perspectives des suppressions massives de postes d'enseignants annoncés pour les années à venir. Les enseignants, les associations de parents d'élèves et les élus locaux s'interrogent en effet sur les intentions du Gouvernement visant à prendre, dans un premier temps, les enseignants des classes de petites sections de maternelles, pour les « redéployer » au sein des écoles primaires.
Si la scolarisation en maternelle n'est pas obligatoire, elle revêt toutefois une importance maintes fois démontrée en termes pédagogiques et ne saurait être considérée comme de la simple garderie.
Il lui demande de préciser s'il entend garantir le maintien des postes d'enseignants au sein des classes de petite, moyenne et grande section de maternelle.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 17/09/2009
L'article D. 113-1 du code de l'éducation dispose que : « Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire. L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, et dans les régions d'outre-mer, particulièrement en zone d'éducation prioritaire. » Il n'est donc pas possible de considérer que la scolarisation des enfants à deux ans constitue une obligation pour le système éducatif et que recourir à des formes alternatives de prise en charge des enfants de deux ans constituerait un désengagement de l'État du service public de l'éducation. De surcroît, les études sur ce sujet, notamment le rapport 2003 de la défenseure des enfants, intitulé « L'école, outil de la liberté », adressé au Président de la République et au Parlement, ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue pour l'enfant un avantage notoire par rapport à d'autres modes d'accueil, un effet très légèrement positif de la fréquentation de l'école avant l'âge de trois ans étant observé uniquement pour les élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire. Cette question de l'accueil et de la scolarisation des enfants de deux ans suscite un débat national, nourri de plusieurs rapports, notamment celui d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat par le groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants par Monique Papon et M. Pierre Martin. Ce rapport reprend dans ses grandes lignes celui de Mme Tabarot relatif « au développement de l'offre d'accueil de la petite enfance » publié en juillet 2008. Ces rapports préconisent la création de structure nouvelles dénommées jardins d'éveil qui viendraient s'ajouter à l'offre d'accueil éducatif des enfants de deux ans. Il ne s'agit donc pas de supprimer les possibilités de scolarité avant trois ans telles qu'elles sont prévues par la réglementation actuelle mais d'augmenter la capacité globale d'accueil éducatif par des structures nouvelles.
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