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Taxation kilométrique applicable à la circulation des poids lourds

13e législature

Question écrite n° 05809 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/10/2008 - page 2053

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des professionnels des transports routiers face au projet de taxation kilométrique de la circulation des poids lourds sur le réseau national concédé dans le cadre du projet de loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il lui rappelle que les entreprises de transport routier de marchandises sont lourdement fiscalisées et doivent faire face à l'augmentation de la facture pétrolière. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quel sera l'impact de cette taxe en matière de développement durable.



Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 885

Tout est entrepris pour neutraliser l'impact direct de l'éco-taxe applicable aux poids lourds sur nos transporteurs, notamment par le mécanisme de la répercussion intégrale et systématique sur les chargeurs, en pied de facture. Le non-respect de cette obligation faite aux clients des transporteurs est pénalisé. Le Gouvernement travaille avec la profession pour établir un mécanisme le plus efficace possible. D'autres mesures de sauvegarde seront mises en oeuvre au bénéfice des transporteurs comme l'encadrement et le contrôle du cabotage. S'agissant de la contribution de ce projet aux perspectives du développement durable, il convient de rappeler que l'ambition de cette éco-taxe, issue du Grenelle de l'environnement, est d'impacter en amont l'économie en général et celle des transports en particulier grâce, d'une part, au signal prix qui incitera à moins et à mieux utiliser le transport routier et, d'autre part, au bon emploi des ressources dégagées, au service d'une politique intermodale de l'offre d'infrastructures de transport. L'objectif de report modal de la route vers le ferroviaire ou le fluvial, voire le maritime, suppose que l'offre existe et que les distances soient pertinentes. Pour cette raison, les échanges locaux ou intrarégionaux sont partout les moins reportables. Les résultats plus massifs à moyen et long terme sont attendus sur la longue distance. D'autres bénéfices sont escomptés de ce projet. Le signal prix, dans l'optique du Grenelle de l'environnement, doit également permettre d'engager une réorganisation du système productif en vue d'une contraction de la demande de transport routier. La réduction des trajets à vide, l'optimisation des parcours sont des évolutions attendues qui s'appliquent directement aux plus courtes distances. Un autre objectif technique de l'éco-redevance est d'accélérer la migration du parc des véhicules vers les classes Euro les moins polluantes, puisque son barème sera largement modulé en conséquence.