Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 14/11/2008
Question posée en séance publique le 13/11/2008
La parole est à M. Philippe Adnot.
M. Philippe Adnot. Ma question s'adressait à M. Jean-Louis Borloo, mais, en son absence, c'est sans doute Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie qui me répondra ; je suis sûr qu'elle le fera parfaitement.
Je souhaitais interroger M. Borloo à plusieurs titres : en tant que ministre de l'écologie et du développement durable, en tant que ministre responsable dans son ministère de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, et en tant que ministre chargé de l'organisation des examens du permis de conduire.
Au nom de la RGPP, chaque ministre se doit de maîtriser la dépense, donc de chercher à réaliser des économies, mais la logique comptable ne doit pas ignorer les conséquences d'une économie éventuellement mal choisie.
À titre d'exemple, je citerai le responsable de la direction départementale de l'équipement de mon département, qui a pensé opportun de supprimer les centres d'examen du permis de conduire dans les villes moyennes au profit d'un regroupement dans le chef-lieu de département, afin d'économiser une heure de déplacement par jour à l'examinateur. Il n'avait évidemment pas pensé que si l'examinateur allait gagner une heure, vingt-cinq personnes perdraient une demi-journée et, comme elles n'ont pas encore leur permis de conduire, vingt-cinq autres personnes devraient les accompagner et perdre aussi une demi-journée.
L'impact budgétaire n'est pas neutre, puisque l'État cerise sur le gâteau ! devra construire un centre d'examen départemental, qui de plus est parfaitement inutile, générant des coûts d'investissement, puis des coûts de fonctionnement. Je vous laisse le soin de calculer le nombre d'heures de déplacement qu'il faudra pour amortir le coût de cette opération. Pour ma part, je pense qu'elle ne sera jamais amortie !
La secrétaire d'État chargée de l'écologie que vous êtes ne peut se désintéresser du bilan écologique d'une telle mesure : pour une personne qui économise une heure de route, vingt-cinq autres feront le trajet, le plus souvent en voiture.
En tant que responsable de l'organisation des examens, M. le ministre devrait s'interroger sur ces surcoûts, qui sont en contradiction avec l'abaissement du prix du permis de conduire prônée par ailleurs.
M. le président. Posez votre question, monsieur Adnot !
M. Philippe Adnot. Outre l'examen du permis de conduire, les candidats devront se rendre au centre en vue de passer l'examen du code. On pourrait imaginer, avec les moyens que nous offrent les nouvelles technologies de l'information et de la communication, que l'inspecteur se déplace auprès d'une masse critique de candidats avec un ordinateur portable, un CD ou une clé USB pour procéder à l'examen.
M. le président. Posez votre question, s'il vous plaît !
M. Philippe Adnot. J'y arrive, monsieur le président. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. En voiture, on arrive toujours si on respecte le code. (Sourires.)
M. Jean-Louis Carrère. Il est en marche arrière !
M. Philippe Adnot. Madame la secrétaire d'État, je propose à M. Borloo de dire : « chiche, nous pouvons faire mieux ! ».
M. David Assouline. On gagne du temps : il fait la question et la réponse !
M. Philippe Adnot. Je suis sûr que vous pourrez relever ce défi. (Applaudissements sur des travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 14/11/2008
Réponse apportée en séance publique le 13/11/2008
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, oui, nous pouvons sans aucun doute faire mieux !
Permettez-moi tout d'abord de vous demander d'excuser l'absence de Dominique Bussereau, qui est retenu à Pau où il finalise aujourd'hui le protocole de la ligne à grande vitesse Sud Europe-Atlantique. Comme vous pouvez le constater, c'est important.
Le Président de la République a demandé au ministre d'État de présenter une réforme du permis de conduire. Il s'agit de remédier aux insatisfactions actuelles des candidats, que nous savons nombreuses, de faciliter l'accès au permis de conduire et, surtout, d'améliorer la qualité de service.
Un audit a été réalisé conjointement avec le ministère de l'intérieur. Ses conclusions ont fait l'objet d'une large concertation avec toutes les parties prenantes. La question des centres d'examen est au cur de cette réflexion et, en la matière, plusieurs problèmes se posent.
Tout d'abord, il existe 477 centres d'examen pour le code et 671 pour le passage de l'épreuve de conduite. Cette situation atypique par rapport à ce que connaissent les autres pays européens soulève des difficultés très concrètes : certains centres d'examen sont en fait de simples emplacements sans confort ni sécurité pour les personnes qui viennent passer le permis.
Ensuite, on constate une grande disparité entre les centres. De très petits centres ont en effet une activité tout à fait marginale. Par exemple, 200 centres d'examen pour le code ont une activité inférieure à deux séances par mois ; 200 centres de pratique du permis B ont une activité comprise entre deux et trois jours par mois.
Normalement, un inspecteur se déplace pour faire passer douze épreuves dans la journée. Dans les petits centres, il se déplace parfois pour faire passer trois épreuves. S'il est entendu que ces déplacements sont coûteux pour les élèves, s'agissant des inspecteurs, ils nécessitent la mise en place d'un mécanisme de récupération alors que nous manquons d'examinateurs : actuellement, 10 000 jours de travail sont à récupérer, ce qui équivaut à 50 postes d'inspecteurs.
Enfin, les centres d'examen sont très divers. Ainsi, certains ne répondent pas au cahier des charges européen. Il est donc beaucoup plus facile d'obtenir son permis dans certains centres que dans d'autres.
M. le président. Si vous voulez bien conclure, madame la secrétaire d'État !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Bref, il faudra réformer afin de proposer un meilleur service aux candidats. Nous tiendrons naturellement compte des questions environnementales avec le problème des déplacements, mais nous intégrerons aussi de nouvelles dimensions comme, par exemple, l'éco-conduite. Cette réforme sera proposée très prochainement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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