Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 20/11/2008
M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'arrêt des travaux d'aménagement routier sur la RN 164. L'ayant déjà alerté à travers la question écrite n° 2244 relative au retard du chantier de cette quatre voies de l'axe central breton, il est aujourd'hui très inquiet pour l'achèvement de cet axe. Les travaux ont été suspendus sur la portion Pleyben ouest-La Garenne et le danger y est imminent : des accidents se sont déjà produits. Les financements issus du Grenelle de l'environnement étant urgemment attendus pour boucler l'opération, il lui demande de bien vouloir préciser les efforts que le Gouvernement entend déployer pour remédier au plus vite à cette situation des plus dangereuses et injustes.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 17/12/2008
Réponse apportée en séance publique le 16/12/2008
M. le président. La parole est à M. François Marc, auteur de la question n° 344, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. François Marc. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaitais vous interroger sur l'arrêt des travaux d'aménagement routier de la RN 164. Cette route traverse le centre de la Bretagne d'ouest en est, entre Châteaulin et Montauban-de-Bretagne. La situation périphérique de la Bretagne, et singulièrement celle du Finistère, justifie qu'une attention particulière soit portée par l'État à son désenclavement.
L'amélioration de la desserte ferroviaire s'intègre certes dans le cadre de cette préoccupation. Toutefois, certains territoires ne recevront pas l'impact positif significatif de cette modernisation ferroviaire. C'est ainsi que le centre-Bretagne, dépourvu d'axe ferroviaire, restera irrigué par la seule RN 164. L'État a d'ailleurs confirmé l'intérêt de cet itinéraire, et la modernisation de la RN 164 constitue une priorité régionale.
Mais cette route nationale 164 sera-t-elle totalement aménagée en 2012, comme cela avait été maintes fois promis ? Rien n'est moins sûr, les travaux débutés voilà vingt-huit ans, en 1980, et relancés en 1997, pour 1,3 milliard d'euros, étant loin d'être achevés.
En Bretagne, nombreux sont ceux qui s'intéressent aujourd'hui aux raisons de l'arrêt du chantier, dont la réalisation est pourtant inscrite au contrat de plan État-région 2000-2006. Il faut rappeler que les collectivités territoriales bretonnes ont décidé, dans le cadre de la décentralisation et de la mise en uvre d'un plan de modernisation des itinéraires, d'accompagner l'État, avec des moyens financiers très importants. Ainsi, la moitié des 243 millions d'euros serait financée par les collectivités 37,5 % par la région et 12,5 % par les départements.
Les retards constatés à ce jour portent sur un total de soixante kilomètres. Dans le Finistère, il reste aujourd'hui onze kilomètres à réaliser pour 34 millions d'euros, dont l'achèvement de la déviation de la Garenne-TyBlaise et la section de Châteauneuf-du-Faou entre TyBlaise et Landeleau. Face à un engagement relativement déterminé des collectivités territoriales la région a indiqué qu'elle pouvait ajouter de nouveau 22 millions d'euros , la question se pose de l'engagement de l'État dans la poursuite de ces travaux. La situation est jugée alarmante par bien des acteurs de ces territoires.
Ces tronçons inachevés sont d'ailleurs particulièrement dangereux, de nombreux accidents y ayant été signalés ces derniers mois.
Monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre du plan de relance qui vient d'être annoncé, l'État a décidé le déblocage de crédits en faveur de grands chantiers routiers. La route nationale 164 en bénéficiera-t-elle ? En outre, je rappelle ce que déclarait M. Sarkozy, le 6 octobre 2006, lors d'un déplacement dans le Finistère, à propos de la route nationale 164 : « C'est une priorité. Il faut arrêter de laisser ces chantiers traîner pendant des années. Les soixante kilomètres restant à réaliser doivent être achevés une fois pour toutes. »
Monsieur le secrétaire d'État, cette promesse du Président de la République sera-t-elle tenue à très brève échéance ? Ce chantier, engagé voilà vingt-huit ans, sera-t-il enfin achevé dans les délais les plus brefs ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, il ne vous aura pas échappé que, en 2006, M. Sarkozy n'avait pas encore été élu Président de la République ! Cela étant, je ne peux que me réjouir que vous le citiez. (Sourires.)
M. François Marc. Les promesses sont faites pour être tenues !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Je ne vous répéterai pas ce qu'avait dit un jour votre collègue Charles Pasqua en réponse à cette affirmation ! (Nouveaux sourires.)
La route nationale 164, qui dessert la Bretagne centrale, a fait l'objet d'attentions considérables de la part de l'État et de l'ensemble de ses partenaires. Ces efforts ont déjà permis d'aménager à deux fois deux voies environ 70 kilomètres, sur une longueur totale de 160 kilomètres. Je conviens que la portion restante demeure non négligeable.
Lorsque seront achevées l'ensemble des opérations en cours de travaux, financées dans le cadre de l'ancien contrat de plan État-région désormais remplacé par le contrat de projet , près de 100 kilomètres de route à deux fois deux voies auront été réalisés.
Monsieur le sénateur, vous évoquez l'interruption des travaux de mise à deux fois deux voies de la route nationale 164 sur la section PleybenLa Garenne, d'une longueur de 2,3 kilomètres.
La technique initialement envisagée consistait, d'une part, à créer une nouvelle chaussée et, d'autre part, à réaliser une nouvelle couche de roulement sur la route existante. Toutefois, les sondages réalisés ont montré qu'il était nécessaire de renforcer la route actuelle, un simple changement de la couche de roulement n'étant pas suffisant.
Une telle modification de nature bouleversant l'économie du marché déjà conclu, ces travaux ne pourront donc pas être réalisés dans le cadre de celui-ci. Par conséquent, un nouveau marché devra être passé, ce qui conduira à une reprise des travaux au printemps de l'année 2009.
Au-delà de cette section, indépendamment du plan de relance, la poursuite des travaux d'aménagement de la route nationale 164 doit s'inscrire dans le cadre des futurs programmes de modernisation des itinéraires, les PDMI. Les préfets de région devaient faire parvenir, avant le 15 décembre, à Jean-Louis Borloo et à moi-même, une liste hiérarchisée d'opérations qui pourront être intégralement réalisées au cours de la période 20092013.
La liste des opérations prioritairement retenues sera transmise aux préfets au début de l'année prochaine afin qu'ils engagent les négociations appropriées avec les collectivités territoriales. Bien évidemment, les parlementaires seront tenus informés.
La modernisation de la route nationale 164 entre Montauban-de-Bretagne et Châteaulin figure parmi les priorités du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ainsi que l'a annoncé le Président de la République, les PDMI bénéficieront de crédits supplémentaires.
Monsieur le sénateur, je m'engage à traiter ce sujet en priorité et à vous informer personnellement de tout ce que nous pourrons réaliser au cours de la période 20092013.
Monsieur le président. La parole est à M. François Marc.
M. François Marc. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre engagement à réaliser en 2009 ce tronçon très dangereux situé dans le secteur de Pleyben. C'est fort appréciable.
En outre, j'ai bien noté que des moyens supplémentaires seront consacrés pour l'achèvement, dans les quatre ans, de la mise à deux fois deux voies de la route nationale 164. Pour autant, je tiens à préciser que ce chantier subit aujourd'hui des contraintes nouvelles, auxquelles vous avez d'ailleurs fait allusion, monsieur le secrétaire d'État. Ainsi, des études techniques complémentaires se révèlent nécessaires et des règlements nouveaux liés à la sécurité ou aux questions d'environnement se font jour au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
C'est pourquoi, plus tôt celui-ci sera complètement achevé, moins il subira de contraintes supplémentaires susceptibles d'en enchérir le coût et de peser tant sur le budget de l'État que sur celui des collectivités. Permettez-moi d'insister très fortement sur ce dernier point, monsieur le secrétaire d'État.
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