Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 06/11/2008
M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations exprimées par l'Association nationale pour des enfants intellectuellement précoces (ANPEIP).
La loi n° 2005380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a prévu des aménagements appropriés pour aider les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières.
Malgré cela, il semble que de nombreuses familles ne trouvent toujours pas de réponses appropriées face à ces situations.
Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire afin de faire appliquer une loi qui existe déjà et qui doit répondre aux soucis exprimés par de nombreuses familles se sentant démunies face au caractère exceptionnel de la situation de leurs enfant.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 19/03/2009
Le ministère de l'éducation nationale a pleinement pris conscience de l'importance de l'amélioration de la détection de la précocité intellectuelle, afin de proposer des réponses et un suivi adaptés. Cette détection suppose la vigilance des enseignants, en particulier à travers les évaluations régulières des acquis de chaque élève dont ils informent régulièrement les parents (ou le représentant légal), mais aussi à travers l'observation de leur comportement. À partir de ces constats, un dialogue doit être engagé avec les parents durant l'année scolaire et doit se poursuivre au-delà avec l'appui du psychologue scolaire. La circulaire relative au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école ou au collège est parue au Bulletin officiel du 17 octobre 2007, à destination des recteurs, inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs chargés de circonscriptions du premier degré. Elle préconise diverses mesures comme l'amélioration de la détection de la précocité intellectuelle, l'amélioration de l'information des enseignants et des parents, une meilleure formation initiale et continue en direction des personnels du premier et du second degrés ainsi que des aménagements dans les établissements au titre des expérimentations dont la pertinence et, le cas échéant, le développement doivent être évalués par les autorités académiques. Quatre-vingt collèges publics et privés sous contrat ont déjà mis en oeuvre de tels parcours scolaires adaptés qui permettent de prendre en charge ces enfants, de la façon la plus adéquate, sans les isoler de la communauté éducative classique. Toutefois l'information des maîtres et leur formation reste incomplète (notamment en direction des psychologues scolaires, des directeurs d'école et des chefs d'établissement). C'est pourquoi, en application de cette circulaire, un groupe de travail national a été mis en place. Ce groupe diffusera dans le courant de l'année scolaire un document cadre pour la formation des maîtres qui précisera les contenus et modalités à mettre en oeuvre pour développer un meilleur accueil de ces élèves au sein du service public. Parallèlement, les recteurs désigneront des correspondants académiques ou départementaux chargés à la fois d'organiser l'information et l'accompagnement des équipes enseignantes et d'être les interlocuteurs privilégiés des familles.
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