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Difficultés réelles pour les populations des communes dépossédées du service de délivrance des passeports

13e législature

Question écrite n° 06143 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/2008 - page 2215

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet prévoyant la délivrance des passeports biométriques dans les communes « stations » et non plus à la mairie de domicile de l'usager, le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 devant être étendu à terme aux cartes nationales d'identité.
Pour des raisons locales, la consultation prévue auprès de l'Association des maires de France n'a pas accompagné le dit projet dans le Finistère. Il semble pourtant que ce projet engendre de réelles difficultés pour la population, la nouvelle donne augurant en effet d'une accessibilité amoindrie au service de délivrance des passeports pour les usagers, de surcroît les personnes les plus modestes. L'usager devant obligatoirement être présent lors de l'établissement du dossier de demande de passeport ou de carte nationale d'identité, ce nouveau dispositif risque en effet de compliquer les démarches.
Du point de vue du quotidien et de la proximité géographique de ce service, il lui demande donc de préciser les ajustements susceptibles d'être apportés dans le Finistère au dispositif prévu pour le 28 juin 2009 au plus tard pour faciliter l'accès à ce service des populations les plus en difficulté.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 22/01/2009 - page 181

La possibilité donnée aux demandeurs de passeport de nouvelle génération de faire procéder à l'enregistrement de leurs données personnelles et biométriques en toute mairie dotée d'une station d'enregistrement, quelle que soit l'adresse de leur domicile, constitue une avancée au regard des modalités actuelles de l'obtention du passeport électronique. Couvrant dans son intégralité le processus de demande, depuis la prise ou numérisation de photographie et d'empreintes jusqu'à la remise du titre, le dispositif tend à simplifier les démarches des usagers en leur épargnant par ailleurs tout déplacement en préfecture le cas échéant. En outre, le niveau d'automatisation de la station induira une réduction sensible du temps de traitement de chaque demande qui devrait être ramené à environ dix minutes en regard du quart d'heure enregistré en moyenne actuellement. L'annonce du déploiement du nouveau passeport a donné lieu au recensement, par les préfets, de quelque 2 000 candidatures de communes sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'outre-mer. Dans le Finistère, le représentant de l'État a proposé 30 communes d'implantation et 40 stations fixes. À ces stations fixes, s'ajouteront deux stations mobiles qui seront mises à la disposition du préfet et des communes qui en exprimeront le besoin pour répondre à des demandes de titres émanant de personnes à mobilité réduite. D'une manière générale, le nombre et la répartition des stations pourront évoluer en fonction des flux réellement constatés à l'issue d'une période de quelques mois.