Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 27/11/2008
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC).
En effet, celle-ci semble se dégrader au vu des massacres qui continuent et de l'incapacité de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) à assurer la sécurité des populations.
Afin de remplir son rôle de membre permanent du Conseil de sécurité en charge de la présidence du Conseil de l'Union européenne, la France se doit de tout mettre en œuvre pour assurer la protection des populations civiles congolaises.
Par conséquent, il est nécessaire de procéder au renforcement de la présence militaire internationale à l'est du pays afin de pouvoir également faciliter l'acheminement de l'aide et veiller au respect des accords de paix.
Il lui demande quelles sont les actions que le Gouvernement compte entreprendre pour parvenir à une amélioration de la situation dans ce pays.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 25/12/2008
Les violences dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), et leurs conséquences dramatiques pour la population civile, constituent à l'heure actuelle une des préoccupations majeures de la France, qui, comme vous le savez, est activement engagée depuis de nombreuses années pour la stabilité et le développement de ce grand pays francophone, et plus largement de toute la région des Grands Lacs africains. Face à l'urgence de la situation humanitaire, la France a apporté une contribution additionnelle de 4,5 M pour l'aide alimentaire et de 0,3 M pour l'appui aux populations déplacées, ce qui porte notre effort dans ce domaine à 8,2 M en 2008, contre 5,5 M en 2007. Au niveau de l'Union européenne (États membres et Commission), c'est une contribution supplémentaire de plus de 45 M qui a été apportée depuis quelques semaines. Sur le plan diplomatique, la France, qui assure actuellement la présidence de l'Union européenne, a agi, en étroite concertation avec ses principaux partenaires et les États de la région, afin d'apaiser les tensions et de parvenir à une solution politique à la crise actuelle. Tel a été l'objet de la visite conjointe, les 1er et 2 novembre derniers, en RDC et au Rwanda du ministre des affaires étrangères et européennes, M. Kouchner, et de son homologue britannique, M. Miliband. Cette mobilisation a porté ses premiers fruits, avec la reprise du dialogue entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, et l'organisation le 7 novembre à Nairobi d'un sommet international sur la crise dans l'est de la RDC, où la France était représentée par le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, M. Joyandet. L'engagement de la France s'est poursuivi avec le déplacement à Kinshasa et dans l'est de la RDC de la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme du 29 novembre au 1er décembre 2008. Les déplacements des ministres en RDC ont été l'occasion d'aller à la rencontre des populations déplacées et victimes du conflit, notamment des femmes victimes de violences sexuelles, ainsi que des blessés, et de renouveler le soutien de la France aux autorités et à la population congolaises. Ils ont également permis d'évoquer avec les principaux responsables de la force de maintien de la paix des Nations unies en RDC (MONUC), forte de 17 000 hommes, la nécessité de mettre tout en oeuvre afin d'assurer la protection des populations civiles. Ce message a été entendu, et la MONUC poursuit actuellement le redéploiement de ses effectifs afin de renforcer, significativement, sa présence dans la province du Nord-Kivu, où se concentrent les violences. Au Conseil de sécurité des Nations unies, la France a pris l'initiative d'engager les discussions qui ont abouti, le 20 novembre dernier, à l'adoption à l'unanimité de la résolution 1843, qui renforce la MONUC de plus de 3 000 hommes. Cette augmentation temporaire des effectifs, conforme aux besoins exprimés par le secrétaire général des Nations unies, vise à permettre une amélioration de la protection des civils et à accompagner le redéploiement de la MONUC sur le terrain. Au sein de l'Union européenne, la France poursuit par ailleurs avec ses partenaires une réflexion sur la manière dont l'UE pourrait contribuer au soutien ou renforcement de la MONUC.
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