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Mode de chauffage et aide à la cuve

13e législature

Question écrite n° 06390 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/2008 - page 2357

M. Philippe Richert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'attribution de la prime à la cuve. Cette mesure permettant aux ménages les plus modestes de bénéficier d'une aide de 200 euros est réservée aux utilisateurs de fioul domestique. Or, en particulier dans les zones rurales, de nombreux foyers se chauffent au bois et le prix du bois a connu également une forte augmentation. Ces foyers ne bénéficient d'aucune aide. Il lui demande donc si elle compte étendre ce dispositif aux autres énergies en prévoyant des aides spécifiques pour les autres modes de chauffage que le fioul.



Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 - page 1218

L'aide à la cuve a été instaurée pour aider les personnes les plus démunies ayant le fioul domestique comme énergie de chauffage à faire face à l'envolée du prix de ce produit en raison de la hausse des cours internationaux de pétrole, alors qu'aucun dispositif d'aide n'existe. L'économie du bois n'étant pas liée à celle des produits pétroliers, le bois n'a pas été intégré au dispositif de l'aide à la cuve. Cependant, certaines aides existent en faveur de l'énergie bois. C'est ainsi que dans le secteur domestique les particuliers sont aidés à l'investissement dans un appareil de chauffage au bois grâce au crédit d'impôt « développement durable ». La dynamique est aujourd'hui très forte, puisque 435 000 appareils ont été l'objet de ce dispositif en 2007. La loi de finances pour 2009 prévoit non seulement la prorogation du système jusqu'en 2012, mais aussi son extension dès le 1er janvier 2009 aux bailleurs ainsi qu'aux locataires et occupants à titre gratuit. Par ailleurs, l'installation d'un système de chauffage au bois fait partie des travaux qui seront éligibles à l'éco-prêt à taux zéro, destiné à inciter à la réalisation de travaux de rénovation dans les logements privés existants. Il est attribué pour financer des travaux d'économies d'énergie permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ou qui correspondent à une combinaison d'au moins deux des catégories suivantes : travaux d'isolation thermique performants des toitures ; travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ; travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées donnant sur l'extérieur ; travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants ; travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable (dont chaudière à, bois neuve) ; travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.