Question de M. ALFONSI Nicolas (Corse-du-Sud - RDSE) publiée le 12/12/2008
Question posée en séance publique le 11/12/2008
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Même si ma question, madame la ministre, n'est pas d'une actualité brûlante, elle peut utilement être posée aujourd'hui, car, à défaut de réponse de la part du Gouvernement, elle cessera définitivement de l'être dans quelques semaines.
Un rappel est nécessaire. En l'état des informations dont nous disposons à ce jour, les élections régionales auront lieu en mars 2010.
M. Guy Fischer. Elles vont être reportées !
M. Nicolas Alfonsi. De source officielle, nous savons qu'il n'y aura aucune modification du mode de scrutin. (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)
Si rien n'interdit une modification du mode de scrutin spécifique à la Corse, la déontologie républicaine écarte toute modification d'un mode de scrutin dans l'année précédant celui-ci. En conséquence, il vous reste dix semaines utiles pour nous informer de vos intentions s'agissant de la réforme du scrutin applicable à la collectivité territoriale de Corse.
Une majorité d'entre vous, mes chers collègues, ignore sans doute le mode de scrutin surréaliste qui lui a été imposé, que tous les gouvernements, de droite ou de gauche, ont maintenu et qui permet, puisque aucun seuil de fusion n'est exigé, à des listes qui ont atteint des scores homéopathiques de fusionner à la suite de manœuvres obscures et de négocier leur présence au second tour.
On connaît l'origine de ce mode de scrutin : il fallait, voilà vingt ou trente ans, permettre à des sensibilités ultra-minoritaires de s'exprimer de manière démocratique. Cet argument n'a plus lieu d'être aujourd'hui, mais le maintien d'un dispositif aussi pervers interdit de dégager des majorités homogènes.
Ainsi, l'absence de majorité réelle a conduit, notamment depuis six ans, à des politiques sans lisibilité, recherchant en permanence le « consensus » et le « dialogue », autant de mots creux qui n'ont jamais servi à fonder une politique. (MM. Jean-Pierre Chevènement et Jean-Pierre Michel applaudissent.)
À l'occasion d'un congrès récent, M. le Premier ministre a manifesté beaucoup de sollicitude je ne m'autoriserai pas à en mesurer le degré de sincérité ! à l'égard d'une formation nationale,
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Alfonsi.
M. Nicolas Alfonsi.
appelant de ses vœux une opposition forte pour donner une vitalité démocratique puissante à nos institutions.
Je souhaiterais que vous partagiez la même sollicitude vis-à-vis de la Corse, madame la ministre.
Il vous reste deux mois pour réagir : soit vous reprenez la proposition de loi que j'avais déposée, et qui avait été adoptée par notre assemblée voilà dix-huit mois, soit vous proposez un autre dispositif n'ayant pas de vanité d'auteur, je suis tout à fait prêt à en accepter un autre que celui que j'avais proposé ! , soit vous « faites semblant », pour reprendre une formule célèbre !
J'attends votre réponse, madame la ministre. (Applaudissements sur les travées du RDSE. M. Jean-Pierre Michel applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 12/12/2008
Réponse apportée en séance publique le 11/12/2008
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Alfonsi, vous attendez ma réponse, la voici ! (Rires.)
Je connais votre proposition de loi. Elle a un objet tout à fait légitime : assurer des majorités claires et stables à l'Assemblée de Corse tout en permettant la représentation des oppositions.
Cependant, permettez-moi de vous rappeler que, s'agissant de l'examen de votre proposition de loi, comme de tout texte relatif aux institutions de la Corse, la loi du 22 janvier 2002 impose de recueillir préalablement l'avis de l'Assemblée de Corse. Or, que je sache, cette consultation n'a pas encore eu lieu.
Ensuite, il me paraît également utile d'attendre les conclusions du comité Balladur, qui est en train d'étudier l'ensemble de notre organisation territoriale, en particulier les rapports entre les départements et les régions. Je pense que les questions que vous avez soulevées concernant la Corse s'inscrivent tout naturellement dans le cadre de cette réflexion sur les structures de notre République.
Enfin, si nous devons engager la sixième réforme électorale relative à la Corse en vingt-cinq ans, je crois souhaitable et sans doute partagez-vous mon avis, monsieur le sénateur qu'elle soit issue du plus large consensus possible. C'est ce que j'ai rappelé quand je me suis rendue en Corse au mois de juin dernier. Je ne suis pas certaine, monsieur Alfonsi, qu'un tel consensus soit aujourd'hui réuni. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Jean-Pierre Chevènement s'exclame.)
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