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Craintes et propositions de l'Union des chirurgiens de France

13e législature

Question écrite n° 06618 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2481

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les craintes exprimées par l'Union des chirurgiens de France (UCF) sur l'exercice de la chirurgie en libéral, ainsi que sur l'avenir de leur profession.

Au moment où le Parlement, après l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, va engager la discussion sur le projet de loi « Hôpital, santé, patients et territoires », les chirurgiens souhaitent alerter le Gouvernement sur les difficultés qu'ils rencontrent dans leur pratique quotidienne.

Les chirurgiens libéraux, confrontés à une importante augmentation des charges professionnelles telles que les frais de personnel, les charges sociales, les assurances, les loyers, ou encore la redevance à l'établissement, estiment que le tarif opposable des actes de chirurgie n'est pas en adéquation avec la valeur du travail chirurgical, d'autant moins que le tarif chirurgical englobe l'intervention et le suivi post opératoire pendant 15 jours.

Ces éléments accentuent à leurs yeux le manque d'attractivité de leur profession, renforcé par la question des astreintes et des permanences.

Ainsi, soucieux de continuer à offrir à tous un accès égal à des soins de qualité, les chirurgiens, regroupés au sein de l'UCF souhaitent, au regard de la spécificité de leur situation et de leurs pratiques, s'engager dans une réflexion autour d'un contrat d'exercice, en devenant un interlocuteur à part entière du ministère dans les différentes négociations, notamment avec les mutuelles, et en faisant partie des signataires des accords à venir.

Il lui demande de bien vouloir le tenir informé de la réponse qu'elle entend apporter aux propositions formulées par l'Union des chirurgiens de France.

Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé



La question est caduque