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Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006

13e législature

Question écrite n° 06895 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2588

Rappelle la question 01067

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°01067 posée le 26/07/2007 sous le titre : "Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 508

Créée par la loi du 13 mai 1991 et modifiée par la loi du 26 mars 1996, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est une composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Dotation de péréquation, elle a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées. Les cinq communes ayant bénéficié en 2006 du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine, exprimé en euros par habitant, sont Farebersviller, en Moselle (261,59 euros/hab.), Beuvrages dans le Nord (250,69 euros/hab.), Clichy-sous-bois en Seine-Saint-Denis (221,13 euros/hab.), Sarcelles et Garges-lès-Gonesse dans le département du Val-d'Oise (respectivement 202,99 euros/hab. et 200,92 euros/hab.). Pour chacune de ces communes, la population résidant en zone urbaine sensible (ZUS) représentait une part importante de la population DGF. ÀFarebersviller, la population DGF totale s'élevait à 6 956 habitants et 88,66 % de la population était classée en ZUS. À Beuvrages, 44,86 % de la population résidait en ZUS pour une population DGF de 7 750 habitants. À Clichy-sous-Bois, 75,78 % de la population était située en ZUS sur population totale de 28 427 habitants. Enfin, dans le Val-d'Oise, la commune de Sarcelles présentait une population DGF totale de 58 360 habitants, dont 78,93 % résidant en ZUS, et celle de Garges-lès-Gonesse une population totale de 40 292 habitants dont 72,60 % classée en ZUS.