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Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

13e législature

Question écrite n° 06903 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2592

Rappelle la question 01107

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question n°01107 posée le 26/07/2007 sous le titre : "Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.



La question est caduque