Question de Mme CHEVÉ Jacqueline (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 22/01/2009
Mme Jacqueline Chevé appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de réduction de la durée de formation des élèves infirmiers. En effet, lors de la réunion du 30 septembre 2008 du groupe « réingénierie du diplôme » du ministère de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a proposé de réduire la durée de la formation initiale des infirmiers de 4760 heures à 4200 heures.
Cette baisse sensible de 560 heures, soit 12 % du temps de formation total, semble dangereuse pour la qualité des soins assurée au quotidien par les infirmiers. Leur métier exige des compétences accrues sous le coup de plusieurs facteurs : augmentation de la technicité, accroissement de la demande de soins dû au vieillissement de la population, développement de l'hospitalisation à domicile qui confère aux infirmiers un rôle prépondérant dans la prise en charge des cas complexes. Cette réduction irait également à l'encontre des recommandations européennes qui reconnaissent la nécessité d'un temps de formation minimal. La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles précise ainsi que « la formation d'infirmier responsable de soins généraux comprend au moins trois années d'études ou 4600 heures d'enseignement théorique et clinique ».
Elle lui demande donc de rassurer la profession infirmière et l'ensemble des Français, attachés à la qualité de leur système de soins, en précisant le plus rapidement possible ses intentions en matière de révision de la durée de la formation initiale des infirmiers.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 04/06/2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, une réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement, mais n'est pas formalisé, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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