Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 22/01/2009

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rôle de l'État en matière de politique culturelle, et plus particulièrement en ce qui concerne le secteur du spectacle vivant. En effet, le budget de la culture est affecté par une baisse globale de crédits compte tenu du taux d'inflation et de l'appel à des ressources extra budgétaires non pérennes. D'ailleurs, les crédits prévus pour le programme création seront en baisse dans le budget 2010-2011. Les réformes en cours, menées à travers les objectifs de la révision générale des politiques publiques (RGPP), fragilisent un peu plus ce secteur dans la mesure où elles entraînent un étranglement budgétaire de l'ensemble de la profession. Par ailleurs, le retrait de l'État impliquera davantage les collectivités territoriales qui doivent déjà faire face à d'autres transferts de charges. Les professionnels du spectacle vivant, favorables à l'idée de réformes, s'inquiètent cependant et s'interrogent légitimement sur le devenir de nombreux dossiers : renégociation du système d'assurance chômage, diffusion des oeuvres à l'international... Les entretiens de Valois n'ont pas répondu à toutes les questions que suscite la situation actuelle. En conséquence, il lui demande si elle envisage d'engager à nouveau un dialogue avec les professionnels concernés.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 19/03/2009

En 2008, les crédits du ministère de la culture et de la communication destinés au spectacle vivant ont été consolidés et ont fait l'objet d'une mesure de dégel qui a notamment permis de préserver les moyens des principales institutions de création et de diffusion. En 2009, ces crédits progressent de 15 M€ et le Président de la République vient d'annoncer qu'ils ne seraient, là encore, pas touchés par la mise en réserve. Parallèlement, la ministre de la culture et de la communication a lancé une vaste concertation avec l'ensemble des partenaires du spectacle vivant : représentants des employeurs et des salariés, collectivités territoriales, artistes. Il a ainsi été décidé de réactiver le conseil national des collectivités territoriales pour la culture, pour développer un dialogue plus structuré avec celles-ci, qui sont les principaux financeurs du spectacle vivant. Se fondant sur les recommandations des entretiens de Valois et des principaux travaux déjà menés dans ce domaine, la ministre souhaite que les financeurs publics de la culture trouvent ensemble les moyens d'une politique culturelle du spectacle vivant dynamique, allant à la rencontre des publics et mobilisant toutes les ressources possibles pour développer les forces créatrices de notre pays.

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