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Coûts de fonctionnement des organismes de sécurité sociale

13e législature

Question écrite n° 07092 de M. Gérard Longuet (Meuse - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/01/2009 - page 147

M. Gérard Longuet demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui indiquer le montant en valeur et en pourcentage des cotisations correspondant aux frais de fonctionnement et de gestion des organismes de sécurité sociale et de lui préciser si les règles de non remplacement des départs en retraite décidées chaque année par le Gouvernement s'appliquent de la même manière aux organismes de sécurité sociale.



Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2360

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux frais de fonctionnement et de gestion des organismes de sécurité sociale. Le montant des dépenses de fonctionnement pour chacune des branches du régime général ainsi que l'évolution des effectifs sont arrêtés au moment de la négociation des conventions d'objectifs et de gestion conclues avec chaque caisse nationale. En 2008, les dépenses de gestion administrative du régime général se sont élevées à 10,2 milliards d'euros, soit une évolution limitée à 2 % par rapport à 2007 participant à la maîtrise des dépenses du régime et plus généralement des dépenses publiques. Ces dépenses de gestion administrative représentent 3,4 % des produits du régime général d'un montant de 293,4 milliards d'euros en 2008. Si on considère les seules dépenses hors investissements du régime général, celles-ci ont ainsi progressé de 0,2 % par rapport à 2007, s'élevant à 9,53 milliards d'euros. Parmi elles, les dépenses de personnel ont crû de seulement 1 % du fait de gains de productivité réalisés et représentent 7,01 milliards d'euros en 2008. Sur la troisième génération des conventions d'objectifs et de gestion, en effet cumulé de 2005 jusqu'à la fin de 2008, le régime général a atteint l'objectif gouvernemental relatif à l'emploi public de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Le régime général de la sécurité sociale a rendu 7 733 ETP sur 15 709 départs à la retraite. L'ensemble de ces résultats témoignent des efforts faits par les caisses de sécurité sociale pour améliorer leur performance tout en maintenant, voire en améliorant, la qualité du service rendu par les caisses aux usagers du service public de la sécurité sociale.