Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 22/01/2009
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des exploitants agricoles de la Gironde qui ont subi en 2008 une hausse considérable de leurs charges liée à la hausse des prix des intrants comme le fioul, les engrais, les produits phytopharmaceutiques. Aux conditions météorologiques défavorables viennent s'ajouter des prix d'achat à la production trop bas. Il lui rappelle que son plan, annoncé le 12 novembre dernier à l'occasion de la conférence nationale agricole sur le revenu, reste très largement en dessous des pertes enregistrées par l'agriculture. L'enveloppe attribuée au département de la Gironde est de 446 703 euros pour les mesures destinées à alléger les charges financières et de 274 000 euros pour l'allègement des charges sociales. Ces montants dérisoires ne permettent pas de faire face aux difficultés actuelles, notamment pour les viticulteurs quasi-exclusivement producteurs d'appellations d'origine contrôlée. Une part des 250 millions d'euros annoncés au plan national a été mise en réserve pour des réattributions complémentaires à certains départements. En conséquence, il lui demande qu'une seconde dotation soit attribuée au département de la Gironde afin de prendre en compte les spécificités de notre agriculture.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 23/04/2009
Dans le cadre des mesures d'urgence décidées lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture du 12 novembre 2008, le département de la Gironde a, en fonction d'une clé de répartition fondée sur les priorités nationales affichées par le ministre de l'agriculture et de la pêche, bénéficié d'une première enveloppe de 446 703 EUR au titre du fonds d'allègement des charges (FAC), à laquelle s'ajoute une enveloppe de 248 169 EUR pour la prise en charge des cotisations sociales. La répartition, dans un deuxième temps, du solde du FAC a privilégié de nouvelles priorités au rang desquelles figurent les filières viticoles AOC en difficulté. C'est à ce titre que le département de la Gironde a pu bénéficier d'une dotation complémentaire de 250 000 EUR, portant ainsi à 696 703 EUR son enveloppe totale. Par ailleurs, le dispositif mis en oeuvre prévoit la possibilité de fongibilité entre le FAC et les mesures sociales. Les règles de fongibilité ont été précisées par circulaire DGPAAT/SDEA/C n° 2009-3002 du 21 janvier 2009.
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