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Campagne double

13e législature

Question écrite n° 07308 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 276

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications des anciens combattants. Il lui rappelle le caractère récurrent d'un certain nombre de revendications parmi lesquelles l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Ils attendent depuis trop longtemps la satisfaction de cette légitime revendication. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais il entend régler ce contentieux une fois pour toutes.




Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 884

L'attribution des bénéfices de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés est un sujet sensible. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants n'ignore ni le rapport Gal, ni l'avis du Conseil d'État qui s'en est suivi. Cependant, il faut prendre en compte les difficultés d'application d'une telle mesure. Le secrétaire d'État a relancé la concertation interministérielle sur ce sujet. Ainsi qu'il l'a annoncé lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, il fera des propositions concrètes sur ce dossier à la fin du printemps 2009, même si elles ne répondent pas tout à fait aux souhaits exprimés par le monde combattant. Par ailleurs, le secrétaire d'État tient à préciser que l'incidence budgétaire de la campagne double n'entre pas dans le cadre du programme 169 « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission « anciens combattants - mémoire et liens avec la nation » mais dans celui du programme 741 « pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d'invalidité » de la mission « pensions ».