Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 05/02/2009
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réforme des lycées professionnels. La création des baccalauréats professionnels en 3 ans par suppression des brevets d'études professionnelles (BEP) en 2 ans ainsi que des baccalauréats professionnels en 2 ans a pour conséquence des fermetures de sections ainsi qu'une réduction de l'offre de formation. Il lui rappelle que la répartition des formations par la carte scolaire s'est faite sans aucune concertation. C'est ainsi que la section maintenance est ouverte au niveau CAP (certificat d'aptitudes professionnelles) alors que la profession exige le niveau bac pro et que la filière ouvrage d'art disparaît en Aquitaine. Cette nouvelle répartition dangereuse d'un point de vue pédagogique a des conséquences économiques pour les familles qui sont contraintes de supporter le coût d'une formation privée. Il lui demande s'il ne juge pas opportun de revoir une telle réforme aux conséquences inacceptables.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 22/10/2009
La réforme de la voie professionnelle a été mise en place pour augmenter le niveau de qualification des jeunes et pour réduire les sorties sans diplôme. Pour atteindre ces objectifs, elle organise notamment la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans, à l'instar des baccalauréats généraux et technologiques et développe les capacités d'accueil en CAP pour les élèves qui souhaitent entrer plus rapidement dans la vie active ou qui n'ont pas le profil requis pour suivre avec succès un baccalauréat professionnel. À cet égard, au niveau national, 6 400 places de CAP ont été créées pour les rentrées 2008 et 2009, parallèlement à l'augmentation des capacités d'accueil en baccalauréat professionnel en trois ans. Dans chaque région, la rénovation de la voie professionnelle a offert l'opportunité de repenser la carte des formations et ainsi de réengager une réflexion territoriale sur la lisibilité et l'adéquation de l'offre aux besoins socio-économiques, aux voeux des élèves et à l'aménagement du territoire. L'évolution de l'offre des formations fait l'objet d'une construction partenariale, notamment avec les partenaires du monde professionnel, dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF). La création ou la suppression de sections de CAP, dans un contexte d'extension du nombre de places en CAP, relèvent bien d'une réflexion régionale visant un nouvel équilibre entre les formations de niveau IV et les formations de niveau V.
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