Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/02/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le fait que pendant la guerre d'Indochine, certaines ethnies minoritaires (par exemple Nungs, Méos ) ont apporté un soutien actif aux troupes françaises, tant pour sécuriser les secteurs périphériques que parfois pour faciliter l'évasion de soldats français prisonniers. Or, face aux vicissitudes militaires et politiques du Cambodge, du Laos et du Vietnam, de nombreuses familles ont ensuite été obligées de quitter leur pays natal pour se réfugier en France. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait d'instaurer une distinction spéciale pour les personnes qui sont actuellement réfugiées en France et qui peuvent attester avoir soutenu la présence française en Indochine.
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 14/05/2009
Le décret n° 84-158 du 1er mars 1984 relatif à l'assimilation à des services militaires des services accomplis dans la garde volontaire de libération en Indochine et dans certaines formations supplétives de l'armée française énumère les services accomplis par les populations autochtones d'Indochine pouvant être assimilés à des services militaires. En application de ces dispositions, les services supplétifs effectués dans la garde volontaire de libération en Indochine entre le 13 octobre 1945 et le 1er octobre 1957 et ceux effectués dans les unités de partisans et les compagnies légères de partisans locaux entre le 16 septembre 1945 et le 1er octobre 1957, sous réserve toutefois que ces unités et compagnies aient été encadrées par des gradés français, sont assimilés à des services militaires. Une liste émanant du service des pensions des armées a indiqué les unités et compagnies auxquelles ces dispositions s'appliquent. Ainsi, les supplétifs indochinois peuvent prétendre à la carte du combattant et au titre de reconnaissance de la nation si, comme le précise le décret, ils possèdent la nationalité française. Si ces dispositions permettent de régler la situation des réfugiés ayant obtenu la nationalité française, elles n'apportent aucune solution à ceux ayant conservé leur nationalité. Conscient de cette absence de reconnaissance, le secrétaire d'État a engagé une réflexion sur ce dossier. En tout état de cause, lors de son récent déplacement en Guyane, le secrétaire d'État a inauguré à Cacao une stèle en l'honneur des anciens combattants du village hmong, précisant à cette occasion qu'il s'agissait d'un signe fort de reconnaissance de la nation française envers ceux des Hmongs qui ont combattu à ses côtés. Le secrétaire d'État a ajouté que chaque dossier des anciens combattants hmongs sera étudié au cas par cas, avec une grande ouverture d'esprit, car cette période de l'histoire doit être concrètement reconnue.
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