Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - UMP) publiée le 20/03/2009
Question posée en séance publique le 19/03/2009
M. Henri de Raincourt. Ma question s'adressant au ministre de l'agriculture, elle se situe sur un autre registre que celui sur lequel nous « entonnons » depuis la reprise de la séance ! (Sourires.)
Il s'agit d'une question agricole et M. Karoutchi y répondra. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas M. Santini, spécialiste de l'agriculture, qui va le faire ? (Sourires sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. André Santini, secrétaire d'État. Si cela peut vous faire plaisir, madame la sénatrice ! (Sourires.)
M. Henri de Raincourt. Le ministre de l'agriculture nous a présentés, il y a peu, les modalités de mise en œuvre du bilan de santé de la politique agricole commune, la PAC, au terme d'une très longue concertation.
Près de 1, 4 milliard d'euros d'aides directes reçues par les agriculteurs seront réorientées en 2010 pour consolider l'économie et l'emploi dans les territoires, pour soutenir l'élevage à l'herbe, pour prévoir un développement durable et pour instaurer la gestion des risques.
La profession sait qu'il est indispensable d'adapter la politique agricole commune dans la perspective de 2013.
Cependant, en abordant le financement des quatre objectifs que je viens de rappeler, on s'aperçoit que les prélèvements de solidarité, en particulier sur les cultures végétales, risquent de créer de vraies difficultés aux « zones intermédiaires », qui ont des rendements moyens sur des sols relativement médiocres, sur lesquelles sont implantées le plus souvent des exploitations elles-mêmes de taille moyenne.
Les conséquences pourraient conduire à supprimer ces soutiens indispensables à la survie de nombreuses exploitations, qui pourraient perdre jusqu'à 80 euros à l'hectare.
Je souhaite vous poser trois questions.
Comment faire évoluer le système pour qu'il prenne en compte la diversité de nos régions et assure à nos céréaliers, quelle que soit la région, la juste rétribution de leur travail ?
Pourrait-on envisager une mise en application progressive sur la période 2010-2013 des mesures qui ont été prises ?
Pourrait-on accompagner financièrement les exploitations de type « spécialisé » ou « polycultureélevage », ayant des surfaces consacrées aux productions végétales, qui s'engageraient sur les axes de développement de la biodiversité ou de réduction de la dépendance énergétique grâce à des choix culturaux ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement publiée le 20/03/2009
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2009
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Bernard Frimat. Un élu d'un département agricole ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser l'absence de Michel Barnier. Il aurait eu bonheur et plaisir à vous répondre, mais il est aujourd'hui à Bruxelles, en négociation justement sur la PAC. (Mme Nicole Bricq et M. Jean-Marc Todeschini s'exclament.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n'est pas à la manif ?
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Monsieur Henri de Raincourt, vous avez exprimé plusieurs inquiétudes auxquelles le Gouvernement est très sensible.
Premier point, malheureusement, et vous le savez, la réorientation des aides de 1,4 milliard d'euros ne peut pas être appliquée avec progressivité. Elle interviendra donc sur les aides payées en décembre 2010. Il s'agit d'un accord européen, et nous ne disposons pas d'une liberté pleine et entière.
Cependant, le ministre de l'agriculture est très attentif à la situation des départements des secteurs intermédiaires, qui sont, en réalité, les secteurs les plus en difficulté par rapport au rééquilibrage et à la réorientation.
Michel Barnier a mis en débat, dans le cadre des groupes de travail, la situation des territoires intermédiaires, qui ont des niveaux de soutien et de revenus plus faibles que les régions à fort potentiel, et plus fort que les régions qui connaissent de vraies difficultés. Ces territoires intermédiaires sont ceux qui ont le plus de problèmes par rapport à la réorientation des aides.
Diverses voies ont été ouvertes et sont à l'étude. M. le ministre de l'agriculture annoncera au début du mois d'avril un certain nombre de mesures.
Parmi ces voies à l'étude, il convient de citer la réattribution prioritaire d'une partie des aides aux grandes cultures vous avez évoqué, monsieur le sénateur, les zones végétales et céréalières , l'accompagnement de la réorientation des systèmes de production, l'engagement sur un développement durable nous en avons parlé dans le cadre du Grenelle 1 et nous aurons l'occasion d'aborder de nouveau le sujet, car il faut peut-être faire des efforts en la matière.
Les décisions qui vont être prises et qui seront annoncées pour partie au début du mois d'avril doivent préfigurer de nouveaux modes de soutien pour notre agriculture et engagent sur la voie d'une sortie progressive de références historiques, qui ne peuvent plus être des références actuelles.
La pire des solutions pour notre agriculture serait le statu quo. Nous allons donc, et le ministre de l'agriculture s'y est engagé, avec vous et l'ensemble des acteurs essayer de définir des politiques prioritaires pour les zones intermédiaires.
Monsieur de Raincourt, soyez assuré que le Gouvernement prend bien en considération la situation particulière des zones intermédiaires dont vous êtes l'un des porte-parole les plus émérites. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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