Allez au contenu, Allez à la navigation

Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"

13e législature

Question écrite n° 07787 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 551

Rappelle la question 00265

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question n°00265 posée le 05/07/2007 sous le titre : " Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle" ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



La question est caduque