Allez au contenu, Allez à la navigation

Représentation des organisations de retraités et personnes âgées aux conseils de vie sociale

13e législature

Question écrite n° 08052 de M. André Lejeune (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/03/2009 - page 751

M. André Lejeune attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le souhait des organisations de retraités et personnes âgées d'être représentées dans les conseils de vie sociale des établissements publics hospitaliers et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD). Il lui demande s'il elle envisage de donner prochainement une suite favorable à cette revendication.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1407

L'attention de la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur la revendication des organisations de retraités et personnes âgées relative à leur représentation dans les conseils de vie sociale des établissements publics hospitaliers et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le conseil de la vie sociale mis en place dans les établissements sociaux et médico sociaux est l'un des outils destinés à rendre effectif l'exercice des droits des usagers de ces établissements et notamment leurs droits d'expression et d'information. Il s'agit d'une instance de dialogue direct entre les bénéficiaires et l'institution. Sa composition doit garantir une représentation directe et une participation plus étroite des personnes prises en charge et de leurs familles à la vie et à l'organisation institutionnelle de leur établissement. Aussi, la réglementation, qui a été élaborée en étroite concertation avec les partenaires du champ, prévoit que seuls les bénéficiaires directs de cette prise en charge et leur famille peuvent participer aux conseils de la vie sociale. Cette disposition n'exclut pas la possibilité pour les instances locales de personnes âgées d'être informées par des bénéficiaires qui le souhaiteraient des préoccupations qu'ils expriment.