Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 26/03/2009

M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les charges supplémentaires de plus en plus importantes que les enseignants de terminale doivent supporter en raison de la généralisation des demandes d'appréciation et de notation faites aux enseignants pour leurs élèves postulant à des admissions post bac et en raison du nombre croissant d'élèves postulant à une admission.
Ces demandes représentent aujourd'hui plusieurs journées de travail et sont d'autant plus surprenantes que le livret scolaire, dont la gestion est déjà très lourde, devrait contenir toutes les informations utiles pour les admissions post bac. L'extension de ces demandes d'attestation à des universités, comme par exemple Paris 1 Sorbonne, alourdit considérablement la tâche des enseignants de terminale qui doivent, entre le début de l'année et les vacances de printemps, préparer, corriger et gérer administrativement un bac blanc, tenir les pré-conseils et les conseils de classe pour le second trimestre et lancer des épreuves écrites pour les notations du troisième trimestre.
Il lui rappelle qu'en outre ces enseignants ont la charge, mal rémunérée, de surveiller et de corriger les copies du baccalauréat.
Il lui demande dans ces conditions comment son ministère entend prendre en compte ces charges de travail supplémentaires, soit en rémunérant les enseignants de terminale pour leur contribution aux admissions post deuxième cycle du secondaire, soit en mettant fin, en accord avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, à des pratiques qui se généralisent et qui finissent par entraîner une certaine désaffection des classes de terminale dans le corps enseignant.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 02/07/2009

Le ministère de l'éducation nationale est attentif aux charges qui pèsent sur les personnels enseignants, notamment au titre de l'orientation en fin de second cycle du secondaire. Pour améliorer les conditions de la réussite des élèves et les aider à préparer leur orientation, plusieurs dispositifs ont été instaurés afin de rémunérer ces tâches supplémentaires qui incombent aux enseignants. Il a été jugé indispensable que les enseignants consacrent une partie de leurs activités au suivi individuel des élèves, à l'information et au dialogue. Ainsi, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, est allouée aux personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré. Les enseignants exerçant les fonctions de professeur principal bénéficient, quant à eux, de l'ISOE à un taux majoré pour tenir compte de leur investissement plus important. Ils assurent en effet une tâche de coordination en matière du suivi des élèves d'une division et de la préparation de leur orientation, en liaison avec les conseillers d'orientation et en concertation avec les parents d'élèves. S'agissant de la participation à la correction des copies du baccalauréat, le ministère de l'éducation nationale a expérimenté, en 2008, une nouvelle organisation des épreuves du baccalauréat dans quatre académies et deux départements. Ce dispositif favorise la poursuite de l'année scolaire jusqu'à son terme, permettant ainsi aux professeurs d'achever leur programme sans difficultés et aux élèves de disposer du temps nécessaire aux apprentissages. L'évaluation systématique du dispositif a permis de conclure au succès de l'expérimentation. Il a donc été décidé de généraliser cette mesure à l'ensemble des académies. Elle sera donc effective pour la prochaine session 2009 avec un nouveau calendrier de l'orientation. Cette « reconquête » du mois de juin s'accompagne de la revalorisation du coût de correction d'une copie (5 euros contre 1,06 euro ou 1,32 euro en moyenne). Cette majoration tient compte du fait que les enseignants concernés doivent désormais assurer la correction des copies en même temps que la poursuite de leurs activités d'enseignement. Dans un cadre plus général, la revalorisation du métier d'enseignant et l'amélioration du pouvoir d'achat sont des priorités fixées par le Président de la République. Cette revalorisation qui s'inscrit dans un cadre pluriannuel a déjà été menée dans le cadre de dispositifs mis en place dans le courant de l'année 2008 et se poursuivra en 2009.

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