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Application aux groupements forestiers de la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME

13e législature

Question écrite n° 08128 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 26/03/2009 - page 745

Rappelle la question 04102

M. Philippe Leroy rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question n°04102 posée le 17/04/2008 sous le titre : " Application aux groupements forestiers de la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



La question est caduque