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Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

13 ème législature

Question orale avec débat n° 0030A de M. François Rebsamen (Côte-d'Or - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 785

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie. En effet, pleinement touchée par la crise financière, économique et sociale, la France est rentrée en 2009, dans une période de récession. Le Gouvernement a révisé son hypothèse de croissance pour 2009 à - 1,5 % tandis que l'INSEE annonce un acquis de croissance à la fin du deuxième trimestre très nettement négatif (- 2,9 %). Par ailleurs, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 présente une détérioration massive des finances de l'État.

L'emploi, c'est-à-dire les salariés, est la première victime. Face à cette situation sociale extrêmement difficile, il est fondamental de mettre en œuvre rapidement des mesures en faveur de nos concitoyens et des entreprises les plus fragiles. Pourtant, face à ce constat, le Gouvernement s'entête à maintenir le bouclier fiscal, malgré son coût pour les finances publiques, tout en se privant de recettes générées par les superprofits des grandes entreprises, particulièrement celles intervenant dans le secteur de l'énergie. En effet, GDF-Suez affiche, pour 2008, un résultat net de 6,5 milliards d'euros quand Total annonce un bénéfice record de 14 milliards d'euros. Non seulement ces profits faramineux ont été obtenus par une politique de prix supportée par les consommateurs (pour lesquels la baisse de 10 % du tarif du gaz intervient trop tard et après la saison hivernale par exemple) mais pire encore, Total annonce simultanément la suppression de 555 postes.

Pour toutes ces raisons, il l'interroge sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour augmenter la contribution de ces grandes entreprises à l'effort national de solidarité.



Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2009 - page 4258

Voir le compte rendu de la séance.