Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 09/04/2009
M. Michel Charasse demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui faire connaître le taux d'évolution moyen de la fiscalité directe locale pour chacune des années 2005 à 2008 en distinguant la fiscalité additionnelle et la taxe professionnelle unique et leur produit en ce qui concerne, d'une part, les communautés de communes et, d'autre part, les communautés d'agglomération. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer, pour la même période, le nombre total des créations d'emplois décidées pour leur propre compte par les communautés de communes et les communautés d'agglomération.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 10/09/2009
Le produit de la fiscalité directe locale et son taux d'évolution pour les années 2005 à 2008 sont indiqués dans les tableaux ci-après pour les communautés d'agglomération et les communautés de communes en distinguant les communautés de communes à TPU. Pour ces dernières on a indiqué les évolutions à périmètre et nature juridique et fiscale comparable d'une année sur l'autre. Les effectifs employés par ces établissements sont connus au 31 décembre 2007. La différence des effectifs permet d'approcher le flux de création nette d'emploi, sans qu'il soit cependant possible, faute de données individuelles, dans les sources disponibles, de distinguer l'origine de ces créations.
PRODUIT ÉVOLUTION DU PRODUIT
en pourcentage2005 2006 2007 2008 2006-2005 2007-2006 2008-2007 Communautés d'agglomération Total fiscalité directe locale (en euros) 5 534 326 546 5 855 512 013 6 177 048 426 6 448 356 467 5,80 5,49 4,39 Communautés de communes Total fiscalité directe locale (en euros) 3 337 737 250 3 653 635 800 3 843 570 151 4 039 519 295 9,46 5,20 5,10 (*) Dans leur composition courante de l'année. PRODUIT ÉVOLUTION DU PRODUIT
en pourcentage2005 2006
chp 20052006 2007
chp 20062007 2008
chp 20072006-2005 2007-2006 2008-2007 CC à TPU Total fiscalité directe locale (en euros) 1 993 173 270 2 092 522 269 2 198 385 002 2 279 260 542 2 245 504 215 2 348 044 478 4,98 3,68 4,57 Autres CC Total fiscalité directe locale (en euros) 1 230 047 930 1 295 475 553 1 365 858 596 1 449 351 928 1 479 748 467 1 571 544 953 5,32 6,11 6,20 (*) A champ constant d'une année sur l'autre c'est-à-dire à nature juridique et fiscale équivalentes d'une année sur l'autre. ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
en pourcentage 2005 2006 2007 2006-2005 2007-2006 Communautés d'agglomération Effectifs au 31 décembre 44 206 48 684 54 351 10,13 11,64 Communautés de communes Effectifs au 31 décembre 53 038 58 957 62 616 11,16 6,21% (*) Dans leur composition courante de l'année.
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