Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 21/05/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulière des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) dans le département de l'Aveyron où, semble-t-il, les restrictions de postes semblent plus importantes que partout ailleurs, ce qui est d'autant plus regrettable que ce département est non seulement très vaste, mais encore presque totalement rural. Depuis la rentrée 2008, en effet, un tiers des postes a bel et bien été supprimé, sans que les « surnuméraires » prévus pour les remplacer puissent exercer l'aide spécialisée, puisqu'ils sont d'abord au service de l'urgence quotidienne. Pour la rentrée 2009, la suppression d'un nouveau tiers de postes est annoncée, mais en fait, avec quelque 20 postes qui sont concernés, cela fera la moitié de l'effectif RASED du département, psychologues compris. Les élus, comme les enseignants, considérant que ce projet annoncé constitue un véritable abandon des aides spécialisées, de surcroît totalement contraire à la réduction des inégalités, il lui demande de maintenir et de renforcer le dispositif RASED en Aveyron pour la rentrée 2009, avec ses trois catégories de personnels complémentaires, ses temps consacrés aux synthèses et ses missions spécifiques d'analyse, de remédiation et de prévention de la difficulté scolaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 10/12/2009
La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent deux heures d'aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Les élèves en difficulté sont identifiés dans leur classe par leur maître. Ce dernier, ou un enseignant de l'école ou du groupe scolaire, peut alors intervenir immédiatement, conformément aux modalités définies dans le projet d'école. Ces deux heures, spécifiquement identifiées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique qu'ils mettent en oeuvre dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ce sont donc soixante heures annuelles qui sont désormais consacrées par chaque maître à des actions directes auprès des élèves en difficulté. Cet effort représente l'équivalent de 16 000 postes d'enseignants entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s'ajoute à cet effort, doit évoluer. Les RASED comptaient à la rentrée 2008 près de 15 000 postes, dont 3 700 postes de psychologues scolaires et 11 100 postes d'enseignants spécialisés. La nouvelle organisation de l'enseignement à l'école primaire amène à reconsidérer l'implantation de ces postes et à diversifier les modes d'action des maîtres spécialisés. Ceux-ci ont acquis une expertise professionnelle indéniable en matière d'aide aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages. Leur action est particulièrement utile lorsque ces difficultés sont importantes et durables et dans les écoles où le nombre d'élèves en difficulté est élevé. Il s'agit donc désormais, en évitant une dispersion inutilement coûteuse, de cibler les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté. Les efforts doivent être concentrés, non pas sous la forme d'une intervention ponctuelle d'aide spécialisée, mais sous la forme d'une prise en charge directe et continue des élèves afin de répondre aux difficultés constatées. Pour cela, sans diminuer l'offre globale d'aides personnalisées destinée aux élèves, 3 000 postes d'enseignants, sur les 11 100 postes que comptaient les RASED, ont été « sédentarisés » : 1 500 maîtres ont été affectés dans des classes, 1 500 maîtres spécialisés (maîtres d'adaptation ou maîtres rééducateurs) l'ont été en surnuméraire dans les écoles où se concentraient les difficultés scolaires. La compétence professionnelle de ces maîtres spécialisés est ainsi pleinement utilisée là où elle est le plus nécessaire. Il n'est, en effet, pas question de se passer de leur compétence mais bien de leur permettre de l'exercer dans les contextes où elle est la plus profitable pour les élèves. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, ont engagé, à l'occasion de la rentrée scolaire 2009, un important travail de réorganisation visant à affecter les enseignants spécialisés dans les écoles qui en ont le plus besoin. Bien évidemment, dans ce nouveau cadre d'exercice, la qualification des maîtres spécialisés continue à être reconnue, comme elle l'était auparavant, notamment à travers leur régime indemnitaire qui a été maintenu. Dans le département de l'Aveyron, il a été effectué sept suppressions de postes dans les RASED mais ceux-ci étaient tous occupés par des personnels ne possédant pas le CAPA-SH (Certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap). En outre, deux enseignants spécialisés ont souhaité participer au mouvement général pour être affectés dans une classe, un troisième ayant choisi d'intervenir en surnuméraire dans une école pour traiter la difficulté scolaire au plus près des besoins des élèves. Par ailleurs, un rééquilibrage des moyens de l'enseignement spécialisé a été effectué sur l'ensemble du département à hauteur de trente-quatre postes afin de parvenir à un meilleur maillage du territoire. Toutes les écoles ont pu ainsi bénéficier, de manière plus équitable, de l'appui des maîtres spécialisés.
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