Réfection des anciennes cités minières de Lorraine

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/06/2009

Rappel de la question n°06372, publiée le 27/11/2008

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire les termes de sa question n°06372 posée le 27/11/2008 sous le titre : " Réfection des anciennes cités minières de Lorraine ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1430

Transmise au Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire publiée le 05/11/2009

Depuis la fin des années 1960, l'État s'est massivement engagé en faveur de la reconversion des bassins miniers de Lorraine, du Nord - Pas-de-Calais, et du Centre-Midi, confrontés à la cessation progressive de l'activité charbonnière dans un contexte socio-économique de surcroît dégradé. Les moyens dégagés en ce sens par tous les gouvernements successifs ont constamment augmenté. Le contrat de plan État-région Lorraine 2000-2006 consacrait encore dans son volet après-mines 21 M€ au programme de restructuration des zones minières. Cet effort public de requalification se poursuit dans le contrat de projets État-région 2007-2013 en faveur du bassin houiller lorrain. Sur cette période et dans ce cadre, l'État respectera tous les engagements qu'il a pris, en Lorraine comme dans les autres bassins miniers, pour achever et consolider ce vaste programme de rénovation, commencé il y a trente ans au nom de la cohésion économique et sociale et du redéploiement territorial de ces bassins.

Publiée dans le JO Sénat du 05/11/2009 - page 2582