Question de Mme DURRIEU Josette (Hautes-Pyrénées - SOC) publiée le 18/06/2009
Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le projet de création d'un pôle d'excellence français de la montagne et des sports de nature.
Les syndicats locaux de moniteurs de ski français, et plus particulièrement ceux des Hautes-Pyrénées, s'inquiètent des conséquences de cette réforme qui risque non seulement de faire perdre leur identité aux établissements nationaux de formation mais aussi de créer la confusion en mélangeant des professions dont certaines bénéficient, du fait de leur environnement pratique, d'une dérogation au principe de libre circulation accordé par l'Union européenne avec d'autres qui ne supportent pas une telle spécificité (pour mémoire, seuls quatre sports relèvent de cet environnement spécifique : le ski, l'alpinisme, la plongée et le parachutisme).
De plus, s'il devait être appliqué, ce nouveau dispositif devrait prendre en compte pas moins de trois départements ce qui ne serait pas sans complication notamment lors des arbitrages budgétaires.
Elle lui demande quelles décisions il entend prendre pour rassurer les professionnels de la montagne.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 25/02/2010
Dans le cadre de la restructuration du réseau des établissements du ministère chargé des sports, il avait été envisagé la création d'un établissement multi sites, pôle d'excellence dédié aux sports de montagne et de nature, constitué à partir du regroupement de l'École nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) de Chamonix, du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM) de Prémanon et du site de Vallon-Pont-d'Arc également opérateur national du ministère de la santé et des sports au titre du pôle « ressources » national des sports de nature. À la suite d'une large concertation sur cette proposition, la secrétaire d'État chargée des sports a décidé de revoir la configuration du nouvel établissement, en excluant de son périmètre le site de Vallon-Pont-d'Arc et le pôle « ressources » national des sports de nature. C'est donc un établissement bi site, recentré sur les sports de neige et de montagne, qui va être créé, en associant les deux sites de Chamonix et de Prémanon. À ce jour, un projet de décret relatif à l'École nationale des sports de montagne (ENSM), regroupant l'ENSA de Chamonix et le CNSNMM de Prémanon est en cours de signature. Dans les missions de l'ENSM, il est prévu de maintenir la spécificité de chaque site en identifiant les activités qui s'y déroulent, à savoir le ski, l'alpinisme et le vol libre pour Chamonix et le ski nordique et les sports de moyenne montagne pour Prémanon. La formation aux métiers du sport demeure la mission principale de l'établissement et se déroulera sur les deux sites dans les mêmes conditions qu'antérieurement. Au niveau de la gouvernance et du fonctionnement de l'établissement, l'ENSM sera administrée par un conseil d'administration élargi qui s'appuiera sur le conseil d'orientation de chacun des deux sites, ce qui permettra de valoriser des dynamiques territoriales spécifiques. Concernant la direction de l'ENSM, outre le directeur général de l'École nationale des sports de montagne, il est prévu un directeur pour chacun des deux sites de l'établissement préservant ainsi un équilibre entre les deux sites.
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