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Affiliation des étudiants à la sécurité sociale

13e législature

Question écrite n° 09835 de M. André Lejeune (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/07/2009 - page 1876

M. André Lejeune attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dates de l'année universitaire prises en compte pour l'affiliation des étudiants à la sécurité sociale. Cette affiliation est obligatoire pour tous les étudiants de plus de 20 ans et moins de 29 ans au 30 septembre de l'année universitaire en cours. Aujourd'hui, la rentrée universitaire s'effectue le plus souvent début septembre et la deuxième session des examens a lieu en juin ou au plus tard en juillet. Or, les étudiants qui s'inscrivent maintenant pour l'année universitaire débutant en septembre 2009 et qui auront 20 ans seulement en septembre 2010 sont tenus de régler la cotisation sécurité sociale au titre de la présente année universitaire, alors qu'à la date de leur vingtième anniversaire ils auront, soit entamé l'année universitaire suivante, soit terminé leurs études. La cotisation représentant une lourde charge pour les familles, il lui demande si elle envisage de modifier les dates retenues pour l'affiliation en les fixant du 1er septembre au 30 août de l'année universitaire en cours, ce qui serait plus conforme à la réalité du calendrier universitaire.



La question a été retirée pour cause de décès.