Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC-SPG) publiée le 27/08/2009

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation à bien des égards dramatique des exploitants agricoles de la filière fruits et légumes.

Dans la filière fruits, les produits d'été sont payés aux producteurs 40 % de moins que la moyenne des cinq dernières années ; de ce fait, les coûts de production ne sont pas couverts et la disparition d'exploitations ne va pas manquer de s'accentuer, alors que déjà 10 % d'entre elles ont disparu en dix ans.

La filière française pourrait pourtant être la plus compétitive d'Europe, grâce à ses progrès constants en matière environnementale, son inscription dans la politique de développement durable et l'économie de proximité qu'elle engendre. Les producteurs de cette filière ont en outre su mettre en place un dispositif performant de recherche et de développement afin d'assurer l'innovation ainsi que la diversité des produits. Ils ont réalisé des gains de productivité très importants ces quinze dernières années et sont parvenus à des résultats remarquables en matière de certification et de traçabilité des produits.

Mais ces producteurs français qui possèdent de sérieux atouts ne peuvent lutter contre des pratiques concurrentielles exacerbées par la mondialisation, sur un marché mondial et européen où les droits fondamentaux des individus et les considérations en matière de santé et de développement n'ont pas les mêmes valeurs, où la concurrence est faussée dès lors que les règles sociales ne sont pas les mêmes dans chacun des pays membres.
Il faut noter par ailleurs que le Gouvernement français laisse toute liberté à la grande distribution de dicter ses règles.

Face à une telle situation, il convient de soutenir une filière en crise chronique, d'abord en dégageant des aides compensatoires d'urgence. A plus long terme, pour empêcher les prix de s'effondrer, la France doit également demander la mise en œuvre d'une clause de sauvegarde, mesure prévue par le règlement européen afin de permettre à un pays de fermer ses frontières aux importations intracommunautaires en cas de crise. Enfin, il serait également vital de rétablir le coefficient multiplicateur, supprimé en 1986, qui permettait de garantir un prix de vente minimal des produits agricoles.

Il le remercie de lui faire connaître les mesures qu'il entend adopter pour répondre à cette crise de la filière fruits et légumes.

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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 15/10/2009

Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP), le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, à la demande de l'interprofession, ont autorisé, puis prolongé jusqu'à la fin du mois d'août, la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel de vente de fruits et légumes hors des magasins. Lors de la rencontre avec les représentants de la filière les 4 et 6 août dernier, le MAAP a mis en place des mesures conjoncturelles à la hauteur de 15 M€, et a lancé un travail avec la profession sur les sujets appelant une réponse rapide, tels que les bonnes pratiques commerciales, la promotion et les labels. Cette démarche a été complétée par le lancement d'expertises concernant les facteurs déterminants de la compétitivité « prix » du secteur notamment le coût de la main-d'oeuvre. Ces travaux ont permis de préparer la table ronde que le ministre a tenu le 22 septembre 2009 lors de laquelle des pistes de diminution du coût du travail ont notamment été évoquées. Le ministre tiendra un nouveau rendez-vous avec la filière avant la mi-novembre, pour faire un bilan des avancées et aborder les sujets qui n'ont pu être traités le 22 septembre, en particulier celui, essentiel, de la structuration de l'amont de la filière.

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