Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 27/08/2009

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes les termes de sa question n°06734 posée le 18/12/2008 sous le titre : " Situation au Zimbabwe ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 30/09/2010

Face à la crise globale qui affecte le Zimbabwe depuis les élections du printemps 2008, la communauté internationale s'est fortement mobilisée. Concernant les aspects politiques, le caractère illégitime de l'élection du 27 juin 2008 a été clairement dénoncé, notamment par le secrétaire général des Nations unies, l'Union européenne et le G8. Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté une déclaration présidentielle ferme dès le 23 juin 2008. Pour sa part, l'UE a révisé ses sanctions à deux reprises, en juillet et en décembre 2008. Ceci s'est traduit par un allongement de la liste des personnes restreintes dans leurs déplacements en Europe et dont les avoirs y sont gelés. Enfin, le G8 a adopté une déclaration forte, le 8 juillet 2008, comportant la menace de sanctions financières. L'Afrique a également réagi. Les observateurs électoraux qu'elle avait délégués sur le terrain ont tous dénoncé le caractère insatisfaisant de la consultation. C'est ainsi que l'UA, dès le 1er juillet 2008, a adopté une résolution soutenant la formation d'un gouvernement d'union nationale. Depuis lors, la mise en oeuvre du processus politique a été confiée à la SADC et plus spécifiquement à l'Afrique du Sud. C'est à l'ancien président Thabo Mbeki que nous devons la signature par les parties d'un Accord politique global (GPA), le 15 septembre 2008, puis la formation d'un gouvernement d'union nationale, le 13 février 2009. Le Président zuma a pris la relève en novembre 2009. Dix-huit mois après la formation de ce gouvernement d'union, le bilan est contrasté. Plusieurs réformes politiques ont certes été adoptées, mais leur mise en oeuvre tarde. Sur le plan économique, on note par contraste des avancées tangibles, en particulier, le redémarrage de la croissance (4 % en 2009), tandis que l'environnement juridique (loi d'indigénisation, non-respect du droit de propriété, etc.) freine le redressement du pays. Pour ce qui concerne la crise humanitaire, notamment l'épidémie de choléra, les agences de l'ONU, notamment l'OMS et la FAO, ont joué un rôle décisif et sont parvenues à l'endiguer. Parallèlement, PUE n'a cessé d'augmenter son aide à destination de la population. De 2002 à 2008, elle a consacré une moyenne de 80 M€ annuels au Zimbabwe, ce montant atteignant 110 M€ depuis la formation du gouvernement d'union (février 2009). L'UE est en effet déterminée à apporter son soutien à l'action du Premier ministre, M. Morgan Tsvangiraï, afin de conforter la tentative de transition en cours. À cet égard, consciente de la difficulté de faire adopter les réformes politiques de fond, l'Union européenne a relancé le dialogue politique UE-Zimbabwe, dès le 18 juin 2009. L'objectif est de parvenir à un « réengagement progressif », gagé sur des avancées en matière de gouvernance. La formation d'un gouvernement d'union ayant constitué un signal politique fort, l'UE a tenu à l'encourager en supprimant près d'un quart des personnes morales soumises aux « mesures restrictives » lors de la révision annuelle des sanctions en février 2010. Le Zimbabwe n'est pas encore pleinement sorti de la crise, mais les avancées économiques sont incontestables et l'UE maintient son dispositif pour encourager les réformes politiques, notamment dans la perspective d'éventuelles nouvelles élections générales en 2011.

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