Question de M. GRIGNON Francis (Bas-Rhin - UMP) publiée le 10/09/2009
M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le nouveau statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaiterait savoir si un retraité de la fonction publique qui continue à exercer une activité privée en qualité d'auto-entrepreneur, et dont l'activité est sujette aux charges sociales et fiscales, peut voir intégrer au calcul initial de sa retraite les prestations nouvelles.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
La question est caduque
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