Question de M. GRIGNON Francis (Bas-Rhin - UMP) publiée le 17/09/2009
M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des associations d'accueil et de réinsertion sociale qui rencontrent d'importantes difficultés dans le contexte économique actuel. Le secteur de l'hébergement est saturé de demandes. Au même moment, l'État exprime son impossibilité à soutenir financièrement ce secteur ; il prévoit dans les années à venir une baisse de l'aide publique. Il lui demande si le Gouvernement envisage de doter suffisamment ces associations afin que les dotations publiques soient à la hauteur des besoins pour leur permettre d'accompagner les personnes défavorisées et continuer à assurer leurs missions de service public du mieux possible.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale publiée le 09/06/2011
Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation généreuse, ambitieuse et partagée du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement pour ces publics particulièrement fragiles afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Aujourd'hui, la stratégie nationale a déjà produit ses premiers effets qui témoignent la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement plutôt que l'hébergement. Le principe du logement d'abord s'est ainsi notamment traduit par une mobilisation accrue d'une offre de logement accessible aux ménages, par la production neuve et la mobilisation optimisée de l'offre existante. L'ensemble de ces évolutions, qui ont lieu dans le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, est accompagné par l'État. En effet, les arbitrages budgétaires, avec notamment l'octroi en 2010 d'un décret d'avance de 110 M et l'ouverture de crédits pour 83,5 M dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010 pour clôturer l'exercice 2010 du budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177). Pour l'exercice 2011, le budget national consacré à la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées progresse de 9 % pour atteindre 1 204 M par rapport à la loi de finances initiale pour 2010. Les moyens alloués aux actions et associations de lutte contre les exclusions ne présentent donc pas de baisse mais marquent au contraire une stabilité par rapport au budget exécuté en 2010, tel que complété par le décret d'avance du Gouvernement de septembre 2010, sans prise en compte des crédits ouverts au titre de la loi de finances rectificative pour 2010. En effet, ces crédits avaient vocation à permettre l'apurement de certaines dettes et le financement des places hivernales et, par conséquent, à ne pas entrer en base. Ces efforts budgétaires particulièrement marqués en 2010 et en 2011 témoignent ainsi du soutien et de la priorité donnés par le Gouvernement à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être.
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