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Incidences financières du plan de vaccination contre le virus H1N1 pour l'Aude

13e législature

Question écrite n° 10748 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/11/2009 - page 2567

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les incidences du plan de vaccination contre le virus H1N1 dans l'Aude.
Les principales villes audoises ont été désignées comme centre de vaccination, ce qui engendre la réquisition, par les services préfectoraux, de bâtiments publics pour une durée pouvant aller jusqu'à 14 semaines.
Les salles ainsi réquisitionnées sont, en règle générale, des bâtiments conçus pour accueillir des manifestations sportives ou extra-sportives, et ne sont pas adaptées, en l'état, pour ce type d'activité.
Des aménagements seront donc nécessaires pour les rendre fonctionnelles. Des interventions des services techniques seront indispensables pour rendre à ces locaux leurs vocations initiales, entre deux séances de vaccination.
Enfin, certaines de ces salles étaient des supports à des activités apportant des recettes aux associations, telles que des clubs de tennis, qui les utilisaient et qui vont ainsi perdre une partie de leurs recettes et voir, pour certaines, leur équilibre budgétaire gravement précarisé.
Il lui demande de préciser les dispositions qu'elle envisage de mettre en œuvre afin de compenser les pertes financières, directes et indirectes, qui découleront, pour les associations comme pour les collectivités locales, de l'aménagement de ces centres de vaccination.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque