Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 19/11/2009
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive. C'st ainsi que pour une moyenne annuelle de 1230 départs à la retraite, seuls 415 nouveaux professeurs d'EPS ont été recrutés. A la rentrée 2009, 150 postes ont à nouveau été supprimés dans les établissements de second degré ainsi que 550 postes de titulaire remplaçant. Il lui rappelle que depuis la rentrée, certaines classes n'ont toujours pas d'enseignant d'EPS et ne peuvent donc assurer les horaires obligatoires d'EPS. Cette situation se retrouve au niveau de l'enseignement supérieur qui manque de 150 postes d'EPS. En conséquence, il lui demande que dès la rentrée 2010, le nombre de recrutements de professeurs d'EPS soit porté à 1500 postes, seule condition pour assurer à la fois le remplacement des personnels partant à la retraite et la couverture des besoins réels de l'EPS et du sport scolaire et universitaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/02/2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, tout comme la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat, notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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