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Prise en charge de la vaccination contre la fièvre catarrhale

13e législature

Question écrite n° 11719 de M. Aymeri de Montesquiou (Gers - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 21/01/2010 - page 97

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des éleveurs de bovins et d'ovins gersois concernant la prise en charge des coûts de la vaccination contre la fièvre catarrhale. Obligatoire en 2010, cette vaccination est prise en charge par le Gouvernement de façon limitée : l'enveloppe de 98 millions d'euros, dont 30 millions proviennent de l'Union européenne, ne couvre que les vaccinations effectuées entre le 2 novembre 2009 et le 31 mars 2010. Ceci est préjudiciable aux éleveurs qui avaient fait procéder à la vaccination avant cette période. De plus, un pourcentage important d'éleveurs comptent réaliser leurs prophylaxies après le 31 mars 2010, ce qui les exclut des aides. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles démarches le Gouvernement compte prendre afin de rendre la prise en charge de cette vaccination plus équitable.



Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 517

Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés et unanimement validés lors du comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination a débuté le 2 novembre 2009 et l'obligation de vaccination est reconduite pour une période de 12 mois. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investira les 98 millions d'euros nécessaires à la vaccination gratuite de plus de 18 millions de bovins et 7 millions de petits ruminants. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Le contexte économique défavorable des filières agricoles justifie la prise en charge des frais liés à cette vaccination à un niveau sans commune mesure par rapport aux campagnes précédentes. La campagne de vaccination est actuellement une réussite et plus d'un million d'animaux sont vaccinés chaque semaine. Pour ne pas remettre en cause cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger la gratuité des frais de vaccination, tel qu'initialement prévue, jusqu'au 30 juin 2010.