Question de M. FORTASSIN François (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 24/02/2010
Question posée en séance publique le 23/02/2010
Concerne le thème : Avenir des territoires ruraux
M. François Fortassin. Monsieur le ministre, je vous donne acte d'avoir lancé à l'automne dernier les assises des territoires ruraux, et je vous en remercie, car celles-ci ont vu la participation de plus de 80 000 personnes. C'est dire combien elles étaient attendues !
Les principales préconisations de ces assises ont été annoncées par le Président de la République lors du discours prononcé à Morée, dans le Loir-et-Cher, le 9 février dernier.
Dans les grandes lignes, nous ne pouvons qu'approuver certaines déclarations particulièrement alléchantes : accessibilité améliorée des zones rurales ; initiatives innovantes dans le transport individuel ; développement économique ; commerces, consommation de produits locaux et mise en place de circuits courts ; amélioration des services publics à travers les maisons de santé, les maisons d'assistantes maternelles et les agences postales, entre autres ; réduction de la fracture numérique et soutien au très haut débit, comme l'a préconisé la DATAR, dans un rapport récent, modernisation des commerces et de l'artisanat, même si, à cet égard, il est difficile de mobiliser le FISAC de façon satisfaisante.
Vous me permettrez, monsieur le ministre, de formuler une proposition qui entrerait dans le cadre de la solidarité territoriale : couvrir les parkings des supermarchés et les toits des grands entrepôts de panneaux photovoltaïques, les bénéfices issus de l'électricité ainsi produite étant affectés à un FISAC départemental, afin disons-le clairement de soutenir les commerces dans les bourgs ruraux.
M. René-Pierre Signé. Quelle imagination !
M. François Fortassin. Monsieur le ministre, ma question est la suivante : quels fonds allez-vous débloquer pour honorer les propositions qui ont été formulées ? Sans moyens affectés, en effet, le discours du Président de la République restera une brillante allocution, à quelques semaines d'élections régionales dont les observateurs les plus avertis se plaisent à dire qu'elles ne seront peut-être pas si faciles pour votre camp ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste. Marques d'agacement sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire publiée le 24/02/2010
Réponse apportée en séance publique le 23/02/2010
M. Michel Mercier, ministre. Monsieur le sénateur, je vous remercie d'avoir rappelé les directions et les ambitions que le Président de la République a tracées pour le monde rural. Vous avez parfaitement rendu compte des propos tenus par le chef de l'État à Morée !
Je vous remercie aussi de votre suggestion relative à l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit des supermarchés. Dans deux heures, je recevrai les responsables d'une entreprise qui, peut-être, s'installera dans l'un des départements de notre pays les plus touchés par la crise économique et qui fabrique justement des panneaux photovoltaïques souples destinés aux toits des usines et des grands magasins. Vous serez donc peut-être bientôt satisfait !
J'en viens aux crédits qui seront débloqués. Un CIACT, un comité interministériel d'aménagement et de compétition du territoire, sera réuni par le Premier ministre d'ici à la fin du mois d'avril, afin d'acter et de financer un certain nombre de mesures.
Nous avons assurément l'obligation d'avancer et de réussir. Certaines des mesures annoncées par le Président de la République sont d'application immédiate. Il s'agit, par exemple, de la création des pôles d'excellence rurale, pour lesquels 190 dossiers avaient été déposés à la DATAR vendredi dernier, dont 70 le dernier jour de l'appel à candidature, ce qui prouve que ce dispositif est un succès.
De même, un accord vient d'être signé, sous l'autorité de l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, entre les opérateurs de téléphonie mobile, qui s'engagent à couvrir en 3G toutes les zones rurales d'ici à 2013. Cette mesure concrète est extrêmement positive, parce qu'un tel réseau n'est pas encore accessible partout.
D'autres mesures ne sont pas d'application immédiate ; elles seront fixées dans le cadre du CIACT.
En ce qui concerne la fracture numérique, le sénateur Hervé Maurey est chargé de définir et de proposer une méthode
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Michel Mercier, ministre.
qui permette, au-delà de la mise en uvre du grand emprunt, de financer l'installation d'un réseau de très haut débit.
M. le président. La parole est à M. François Fortassin, pour la réplique, en quelques dizaines de secondes
M. François Fortassin. Monsieur le ministre, vous m'avez répondu avec beaucoup de talent, mais vos réponses sont tout de même partielles.
En effet, si l'on voulait équiper le territoire national en fibre optique pour le très haut débit, il faudrait y consacrer pratiquement tous les fonds du grand emprunt ! Je crains que nous ne soyons assez loin du compte, mais je ne doute pas que notre collègue Hervé Maurey fera preuve d'une très grande imagination pour régler ces problèmes !
M. Claude Biwer. Certainement !
M. le président. Faisons confiance à notre collègue Hervé Maurey.
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