Question de M. DANGLOT Jean-Claude (Pas-de-Calais - CRC-SPG) publiée le 11/02/2010

M. Jean-Claude Danglot attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'avenir du raffinage en France et sur la nécessité de maintenir cette activité industrielle dans notre pays.

Alors que le Gouvernement prône la revitalisation de l'industrie française, qui a perdu 100 000 emplois depuis janvier 2009, et l'indépendance énergétique, le groupe Total a annoncé qu'il ne procéderait pas à la révision des installations, procédure préalable à l'autorisation d'exploitation. Cette décision qui touche la raffinerie des Flandres de Dunkerque-Mardyck relance les inquiétudes qui pèsent sur l'avenir de la raffinerie des produits pétroliers en France. Cette fermeture reportée de manière éhontée par le groupe pétrolier pour cause d'élections régionales, dans le plus grand mépris de ses salariés, est sans aucun doute le premier acte d'un désengagement plus large du marché du raffinage.

La suppression des sites de raffinages entraînerait non seulement des effets désastreux dans le domaine de l'emploi, mais priverait également notre pays d'un outil industriel de première importance pour la politique énergétique.
En effet, la construction de nouvelles unités de raffinage ou la délocalisation des sites nationaux, dans les pays producteurs pose des difficultés stratégiques en terme d'indépendance énergétique. Le coût du transport des produits raffinés est beaucoup plus élevé que celui du pétrole brut. De plus, on peut légitimement s'inquiéter des risques de délocalisation pour la pétrochimie, très dépendante de l'industrie du raffinage et des prix des matières premières issues du pétrole. L'entreprise GPN, filiale de Total usine chimique situé à Mazingarbe dans le Pas-de-Calais, est un exemple des répercussions de la politique du groupe sur une large palette d'activités industrielles. La cession de l'usine chimique à l'espagnol Maxam risque d'entrainer la suppression de soixante quatorze emplois directs.
Enfin, au moment où le Gouvernement met l'accent sur le développement durable, il devrait peser le coût environnemental en termes de transports de la délocalisation des activités de raffinage.

Il souhaiterait donc connaître les intentions concrètes du ministre de l'industrie afin de relancer l'activité industrielle de raffinage en France. Il souhaiterait également connaître les actions qu'il entend mener pour que le groupe pétrolier Total adopte des choix conformes aux intérêts de sociaux, économiques et environnementaux de la France.

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Réponse du Ministère chargé de l'industrie publiée le 02/04/2010

Voir le compte rendu de la séance.

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