Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 04/02/2010
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les budgets de fonctionnement des chambres d'agriculture. Il lui rappelle le rôle essentiel d'accompagnement joué auprès des agriculteurs et notamment des jeunes qui s'installent par les chambres d'agriculture, dans un contexte économique particulièrement difficile. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour renforcer leurs budgets de fonctionnement.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/04/2010
Les chambres d'agriculture se sont engagées, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), dans une importante démarche de mutualisation et de mise en réseau avec notamment un renforcement du rôle de chambres régionales et pour corollaire une contribution plus importante des chambres départementales au fonctionnement des échelons régionaux. La loi de finances pour 2010 n'a pas retenu le projet d'augmentation du taux de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TAFNB) finançant le budget de fonctionnement des chambres d'agriculture. Une réflexion a été engagée avec l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) afin d'apprécier l'impact de cette décision sur le fonctionnement des chambres et les conditions d'exercice de leurs missions. Il ressort de cette analyse que certains établissements consulaires se trouvent encore dans une situation financière fragile. Cette situation avait justifié que certaines d'entre elles bénéficient en 2009, à titre dérogatoire, d'un taux d'augmentation de la TAFNB supérieur à celui fixé en loi de finances, leur permettant ainsi de disposer d'une ressource supplémentaire. Afin de ne pas mettre ces chambres d'agriculture en difficulté, le produit de la dérogation obtenue en 2009 a été intégré dans la base d'imposition servant de référence au calcul du montant de la taxe pour l'exercice 2010. Cette disposition permettra de maintenir en 2010, pour chacune des chambres d'agriculture, le niveau de recettes fiscales de l'an dernier. La réflexion conduite avec l'APCA concerne aussi, plus globalement, les modalités de financement pour 2011 avec la volonté de donner aux chambres départementales d'agriculture, notamment celles qui perçoivent un montant d'imposition historiquement faible, les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de leurs missions et à la poursuite de leur effort de mutualisation et de mise en réseau.
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