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Protection des oiseaux représentés dans le département de Guyane : abrogation de l'arrêté du 15 mai 1986

13e législature

Question écrite n° 12053 de M. Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 291

Rappelle la question 09822

M. Bruno Gilles rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les termes de sa question n°09822 posée le 30/07/2009 sous le titre : " Protection des oiseaux représentés dans le département de Guyane : abrogation de l'arrêté du 15 mai 1986 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3090

L'arrêté du 15 mai 1986 fixant, sur tout ou partie du territoire national, des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane doit faire l'objet d'une réécriture complète dans le prolongement des modifications opérées concernant le territoire métropolitain. C'est ainsi qu'un projet d'arrêté fixant les mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane a été rédigé et transmis aux services de la direction régionale de l'environnement de la Guyane pour analyse et avis. Les travaux d'élaboration du texte se poursuivront après réception des remarques éventuelles de ces services.