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Accessibilité de l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris

13e législature

Question écrite n° 12183 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 349

Rappelle la question 06375

Mme Gisèle Printz rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°06375 posée le 27/11/2008 sous le titre : " Accessibilité de l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de la culture et de la communication



La question est caduque