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Rapport annuel sur les menaces dans le monde

13e législature

Question écrite n° 12268 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 411

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes au sujet du rapport sur les menaces dans le monde récemment rédigé par le directeur du renseignement national américain.
Ce rapport pointe quelques observations relatives à la Russie et précise que la cause la « plus probable » de nouvelles crises sur le continent européen proviendrait des « conflits non résolus du Caucase » avec un « risque de reprise des combats en Géorgie », où «Moscou a étendu sa présence militaire dans des régions séparatistes ».
Il lui demande de préciser quelles sont ses analyses sur cette question ainsi que de l'informer des démarches qu'il entend éventuellement mettre en œuvre en direction de la Russie avec l'ensemble de la diplomatie européenne, au regard du contexte géostratégique.

Transmise au Ministère des affaires étrangères et européennes



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2177

Suite au conflit armé d'août 2008, la médiation de la présidence française de l'Union européenne a permis d'obtenir l'accord de la Russie et de la Géorgie sur un plan en six points visant à la cessation des hostilités et prévoyant le retrait des forces militaires russes et géorgiennes ainsi que l'ouverture de discussions internationales sur les modalités de sécurité et de stabilité en Abkhazie et en Ossétie du Sud. Depuis lors, en dépit du renforcement de la présence militaire russe dans les entités séparatistes et de la persistance de tensions, le nombre et la gravité des incidents aux abords de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud diminuent, et la situation tend à se stabiliser sur le terrain. La mission de surveillance de l'UE (MSUE), lancée dès octobre 2008, contribue à la stabilisation de la Géorgie, à la normalisation de la situation sur le terrain et à l'instauration d'un climat de confiance entre les parties. Son rôle est d'autant plus essentiel qu'il s'agit de la seule présence internationale sur le terrain depuis le départ des missions de l'ONU (MONUG) et de l'OSCE en juillet 2009. Alors que son mandat couvre l'ensemble de la Géorgie, la mission de l'UE ne peut à ce jour accéder à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie du fait de l'opposition des autorités séparatistes de facto de ces entités et de la Russie, qui conditionnent cet accès à la reconnaissance des entités. C'est pourquoi la France et l'ensemble des États membres de l'Union européenne marquent systématiquement auprès de la Russie la nécessité d'un accès de la MSUE à l'ensemble du territoire géorgien. Plus largement, l'Union européenne insiste auprès de la Russie sur le plein respect des accords conclus le 12 août et le 8 septembre 2008, en particulier sur le retrait des forces militaires russes sur les lignes antérieures au conflit. Regrettant les accusations mutuelles de déstabilisation et de réarmement formulées par la Russie et la Géorgie, la France et l'Union européenne insistent sur la nécessité du dialogue, seul à même de mener à un règlement durable du conflit, et d'initiatives constructives. À ce titre, l'UE a pris note de la stratégie géorgienne de réintégration des territoires, qui exclut explicitement le recours à la force et met l'accent sur la nécessité de développer l'attractivité de la Géorgie pour les habitants des entités. Surtout, l'Union européenne, par l'intermédiaire de son représentant spécial pour la crise en Géorgie, soutient activement le processus de Genève, qui se déroule sous l'égide de l'UE, de l'ONU et de l'OSCE. En effet, ces discussions restent, en l'absence de relations diplomatiques entre ces deux États, le seul canal de dialogue institutionnel entre la Russie et la Géorgie, seul format où l'ensemble des parties parviennent à se parler et ont permis d'atteindre des résultats concrets, notamment pour la prévention et le règlement des incidents sur le terrain, et de mettre au point une méthode de travail.