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Compensation financière pour les communes traversées par la LGV

13e législature

Question écrite n° 12588 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 661

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité d'une compensation financière au bénéfice des communes concernées par la nouvelle ligne à grande vitesse (LGV). La compensation financière prévue qui représente au total une augmentation de 30 centimes par billet Paris-Bordeaux ne correspond qu'à un faible dédommagement sans mesure avec les conséquences de la LGV. Il lui rappelle que la commune d'Ambarès-et-Lagrave va se trouver coupée en deux par la LGV et que les nuisances dues aux travaux lourds et longs s'ajoutent aux expropriations subies par de nombreux habitants. Au-delà de l'intérêt économique régional que présente la réalisation de la LGV, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de dédommager correctement les communes concernées.

Transmise au Secrétariat d'État chargé des transports



Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3267

Les projets de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse représentent des opportunités incontestables pour les territoires traversés, y compris lorsque ceux-ci sont éloignés des agglomérations dans lesquelles sont implantées les gares bénéficiant directement des lignes nouvelles. En effet, ces communes bénéficient notamment des retombées économiques liées aux emplois créés par les chantiers durant la période de construction. S'agissant du tronçon central Tours-Bordeaux de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique (LGV SEA), environ 60 000 emplois seront créés sur place pendant la durée du chantier et dynamiseront l'économie locale (hébergements, restauration, etc.). Par ailleurs, le tronçon central Tours-Bordeaux bénéficie d'un dispositif de fonds de solidarité territoriale à l'intention des communes traversées, doté d'une enveloppe de 30 M€. Ce dispositif permettra d'accompagner les territoires traversés en finançant des actions visant à améliorer l'insertion environnementale de la nouvelle infrastructure, en dehors de l'emprise ferroviaire et au-delà des obligations réglementaires qui s'imposent au maître d'ouvrage. La mise en valeur des territoires traversés, notamment en favorisant leur développement économique, est également privilégiée. Ce dispositif a été généralisé, le 24 octobre 2009, à l'ensemble des projets de lignes nouvelles à grande vitesse. Une circulaire du 27 septembre 2010 précise les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Celles-ci feront l'objet, dans les meilleurs délais, d'une information complète, sous l'égide du préfet coordonnateur, à destination des élus locaux concernés, et particulièrement des maires des communes traversées par le projet de ligne nouvelle.