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Médiateur de la sous-traitance

13e législature

Question écrite n° 13115 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 992

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les modalités de mise en place du médiateur de la sous-traitance.
Cette création a été annoncée par le Président de la République lors des états généraux de l'industrie le 4 mars 2010 à Marignagne.
Les contours de sa mission ont alors été définis en référence à celle du médiateur du crédit, dans l'objectif d'apporter une réponse à certaines préoccupations des PME.
Il lui demande de préciser s'il entend procéder à la mise en œuvre de ce médiateur de la sous-traitance et, dans l'affirmative, de lui préciser les modalités de celle-ci, son calendrier, ainsi que la façon dont il entend tenir compte des difficultés rencontrées par le médiateur du crédit pour améliorer l'efficience de ce nouvel interlocuteur des entreprises.

Transmise au Ministère du redressement productif



La question est caduque