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Mer et sécurité : besoin de financement de la SNSM (Bretagne)

13e législature

Question écrite n° 13505 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1263

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les risques de remise en cause de l'action de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM).
Chacun sait le rôle joué depuis des décennies sur nos côtes par la SNSM qui a contribué au fil du temps au sauvetage de très nombreuses vies humaines. Or, des interrogations se font jour aujourd'hui sur les moyens de financement dont doit pouvoir disposer la SNSM pour l'entretien et le renouvellement de sa flotte de navires de sauvetage.
La SNSM souhaite par exemple aujourd'hui remplacer des vedettes par des « ambulances de la mer » (bateaux capables d'embarquer des naufragés et de traiter les blessés en urgence) ou investir dans la formation de ses hommes. Nécessitant des financements pérennes, ces projets risquent pourtant d'être compromis par le désengagement des collectivités.
L'inquiétude des « amis de la SNSM » provient notamment de la difficulté financière rencontrée dans les départements suite à la réforme de la taxe professionnelle et à la réforme de l'organisation territoriale qui risquent d'amoindrir les moyens d'action des départements.
Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend pérenniser les actions de la SNSM et faire en sorte qu'elle puisse bénéficier des moyens d'action dont elle a impérativement besoin.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2931

La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est une association loi de 1901, fondée le 1er juin 1967, et reconnue d'utilité publique par décret n° 602 du 30 avril 1970. Par arrêté du 21 juin 2006, elle a été officiellement agréée par le ministre chargé de la mer en qualité d'organisme de secours et de sauvetage en mer. Cet agrément est le seul délivré à ce jour à un organisme privé. Il témoigne de la reconnaissance de l'État envers cette association qui s'intègre, de fait, dans le dispositif opérationnel de l'action de l'État en mer. En effet, la SNSM est un intervenant privilégié dans les opérations de secours, de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer, sous l'autorité opérationnelle des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS). En 2010, elle a réalisé 4 157 interventions de sauvetage et secouru 7 244 personnes. Grâce à un déploiement rapide (17 minutes en moyenne à partir de la mise en alerte par le CROSS), à des moyens importants (600 embarcations) et au dévouement de ses 7 000 bénévoles, elle participe ainsi au sauvetage d'environ 50 % des personnes secourues en mer dans le cadre des interventions coordonnées par les CROSS. La SNSM est opérationnelle vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sur l'ensemble du territoire français. Elle dispose de 219 stations de sauvetage, 274 postes de secours sur les plages et 32 centres de formation et d'intervention. Lorsqu'elle n'est pas directement engagée dans des opérations de sauvetage, elle assure la gestion et la maintenance de ses moyens matériels (embarcations, infrastructures, divers équipements), la formation de ses ressources humaines (essentiellement bénévoles), ainsi que l'organisation de campagnes de communication sur la sécurité en mer ou encore, l'encadrement de manifestations nautiques telles que le trophée SNSM. La SNSM dispose d'un budget annuel de 22 M€ en 2010, alimenté par différentes sources. Une partie de ce budget provient des subventions publiques de l'État (13 % en 2010) et des collectivités territoriales, réparties en subventions de fonctionnement et en subventions d'investissement, dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances initiale. L'engagement de l'État à soutenir financièrement les objectifs de la SNSM est pleinement reconnu dans la convention du 27 août 2010 qui le lie à la SNSM. Ses subventions sont imputées sur les crédits ouverts au programme « sécurité et affaires maritimes » (0205) du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). Les subventions de l'État depuis 2008 ont représenté un montant de 7,1 M€. En 2011, malgré une conjoncture budgétaire tendue, la direction des affaires maritimes (DAM) a maintenu son soutien financier à la SNSM en lui attribuant de nouveau 2,3 M€. Ces crédits apportés par le ministère chargé de la mer (direction des affaires maritimes) ont ainsi contribué au financement de la modernisation de douze canots de sauvetage et la construction d'une vedette de première classe, de quatre vedettes de seconde classe et d'une embarcation semi-rigide de six mètres. La réhabilitation de l'abri de Groix, l'extension d'un abri à Cancale, la construction d'un local au Guilvinec et divers travaux d'infrastructures ont également été financés grâce au concours de l'État. Enfin, la SNCM bénéficie également d'autres sources de financement importantes : la générosité du public (legs, dons et cotisations), soit 44 % en 2010 et les partenariats privés, soit 23 % en 2010. Ainsi, le groupe Total est devenu le premier partenaire privé de la SNSM depuis 2008. Le groupe a permis, en 2009 et 2010, la dotation aux sauveteurs de nouvelles tenues offrant plus de sécurité individuelle, de confort et d'identité visuelle, ainsi que de nouveaux équipements divers (shorty, combinaisons, tenues sèches, casques...). De plus, il a assuré l'installation de défibrillateurs dans toutes les embarcations de sauvetage et tous les centres de formation et d'intervention. Également, le budget de la SNCM est alimenté par les produits missions : 18 % en 2010. En effet, la SNSM peut recevoir des rétributions pour services rendus. Elle est en mesure d'être défrayée de ses interventions d'assistance aux biens grâce à l'application de la loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 sur les événements de mer, qui prévoit une rémunération équitable pour les frais d'assistance à des navires dès lors que ces opérations ont eu un résultat utile. À ce titre, la SNSM a élaboré un barème de facturation, approuvé par le MEDDTL, définissant des tarifs horaires établis en fonction de deux critères cumulatifs (la longueur du navire assistant et la longueur du navire assisté). Enfin, il existe d'autres sources diverses telles que les partenaires médias ou associatifs : 2 % en 2010. Des ressources d'origine diverses permettent donc à la SNSM de bénéficier des moyens nécessaires pour agir, et l'État s'efforce de maintenir ses subventions à un niveau signifiant, malgré un contexte de raréfaction de la ressource publique. La troisième édition du forum « mer en sécurité », organisée par la SNSM le 17 juin 2011, à Saint-Nazaire, est l'illustration d'une organisation toujours dynamique et ambitieuse, dont l'avenir n'est pas remis en question et qui plus que jamais compte parmi les acteurs maritimes.